PROGRAMME FICTION

Fusionner RSA, prime d’activité et allocation chômage en un revenu universel d’activité conditionné à 20 heures hebdomadaires d’activité utile. Les bénéficiaires choisissent entre emploi déclaré, formation qualifiante ou mission d’intérêt général. Le montant reste inchangé mais devient strictement conditionnel. Cette simplification administrative, inspirée de l’Australie depuis 2015, a réduit les délais de traitement de 60 % et augmenté le retour à l’emploi de 35 %. Un seul dossier, une seule stratégie, un seul accompagnement.

Instaurer un crédit d’impôt remboursable de 2000 euros par an pour tout travailleur gagnant moins de 1,5 SMIC. Ce bonus, versé mensuellement avec le salaire, rend chaque heure travaillée immédiatement plus rentable. Le Canada applique ce dispositif depuis 2007 pour 2,3 millions de travailleurs, réduisant la pauvreté laborieuse de 25 %. Le coût estimé de 6 milliards d’euros serait compensé par la baisse des autres prestations sociales. Ce système est utilisé au Canada (appelé « crédit pour la TPS » ou « crédit pour la main-d’œuvre ») ou aux États-Unis (« Earned Income Tax Credit »), justement pour inciter à travailler tout en réduisant la pauvreté des travailleurs modestes.

Plafonner le cumul de toutes les aides sociales à 70 % du SMIC net pour une personne sans activité. Au-delà de ce seuil, les prestations sont suspendues jusqu’à reprise d’activité. Ce mécanisme simple, appliqué aux Pays-Bas depuis 2012, a réduit de 22 % le nombre de ménages dépendants. Le différentiel entre travail et assistance devient structurellement incitatif.

Réduire les charges sociales patronales à zéro jusqu’à 1,2 SMIC, financé par une TVA sociale de 2 points. L’Estonie a plafonné ses charges à 35 % depuis 2000 et vu son taux d’emploi passer de 57 % à 73 %. En France, cette mesure réduirait le coût du travail de 8000 € par an pour un salarié au SMIC. Elle favorise l’embauche dans les secteurs à faible marge.

Obliger tout bénéficiaire d’aide sociale à se présenter chaque semaine dans un centre d’emploi et accepter toute formation ou mission utile. Le Danemark applique cette conditionnalité renforcée depuis 2010, faisant chuter la durée moyenne de perception des aides de 18 à 8 mois, et réduisant le chômage de longue durée de 40 %. L’accompagnement intensif remplace l’assistanat passif.

Créer 200 000 emplois d’insertion obligatoires dans les collectivités locales. Entretien d’espaces verts, aide aux personnes âgées, alphabétisation, travaux communautaires… Inspirée de la Suède, où toute aide est conditionnée à une activité utile depuis 1998, cette politique produit un taux de sortie définitive de 65 % et une économie annuelle de 2,2 milliards d’euros.

Fusionner Pôle emploi, CAF et services sociaux départementaux en un guichet unique national. L’Australie a mis en œuvre cette réforme en 2015 avec une efficacité prouvée : délais réduits de 60 %, retour à l’emploi en hausse de 35 %, et suppression des doubles traitements. Un seul numéro de dossier, un seul interlocuteur, une stratégie cohérente.

Revaloriser le SMIC de 15 % sur trois ans, financé par l’allègement des charges sur les bas salaires. La Pologne a augmenté son SMIC de 80 % entre 2015 et 2023, faisant basculer 800 000 emplois du secteur informel vers l’économie déclarée. Le gain d’activité s’est accompagné d’un renforcement de la base fiscale.

Rendre les allocations chômage partiellement dégressives après 9 mois, sauf si formation qualifiante en cours. L’Espagne et l’Italie ont expérimenté cette modulation avec effet incitatif prouvé. Le maintien de l’indemnité au-delà du seuil suppose un engagement validé en reconversion ou mission sociale. Cette mesure valorise les démarches actives tout en limitant l’assistance de confort.

Créer un bonus mensuel spécifique pour les travailleurs à temps partiel subi, conditionné à l’inscription dans un parcours d’intensification d’emploi. En Allemagne, les “mini-jobs” ont été accompagnés d’une prime d’activité et d’un accompagnement vers le plein temps. En France, cela permettrait de sortir de la trappe à précarité 1,5 million d’actifs invisibles.

Lancer un “CPF+” : crédit personnel de formation ou de reconversion activable sans justificatif pour tout salarié ou demandeur d’emploi. Inspiré du Danemark, ce dispositif finance un changement de métier librement choisi, sans autorisation préalable. Il renforce la responsabilité personnelle et la mobilité professionnelle dans un monde en mutation rapide.

Conditionner les exonérations de charges sur les très bas salaires à un engagement de l’entreprise contre le temps partiel subi. Cette clause anti-abus, inspirée du modèle suédois, garantit que l’État ne subventionne pas la précarité. Les entreprises doivent prouver qu’elles offrent des perspectives de passage au temps plein ou à la formation.

Rendre progressif le cumul emploi / aides sociales, pour que chaque heure travaillée rapporte plus mais sans coupure brutale. Le Royaume-Uni a mis en place cette progressivité via l’Universal Credit depuis 2013, réduisant de 30 % le nombre de foyers dépendants. Cette logique évite les effets de seuil et crée une incitation continue.