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16 JUILLET 2025 (#43)

FICTION 2027 : NOTRE NOUVELLE PRÉSIDENTE VEUT EN FINIR AVEC LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL

À la surprise générale, Irène FHORM (fictif) a été élue Présidente de la République au terme d’un second tour marqué

À la surprise générale, Irène FHORM (fictif) a été élue Présidente de la République au terme d’un second tour marqué par une participation record. Selon les résultats officiels du ministère de l’Intérieur, le scrutin clos dimanche à 20h lui attribue 54,3 % des suffrages exprimés.

Première femme à accéder à la fonction suprême sous la Ve République, la nouvelle cheffe de l’État a fondé sa campagne sur un programme de redressement économique ambitieux, centré sur le retour à la souveraineté budgétaire. Elle s’est engagée à moderniser le statut de la fonction publique, supprimer les strates redondantes du millefeuille administratif, revaloriser le travail, et réorganiser le système de santé.

Dans la nuit, l’Élysée a confirmé la nomination de Marc Assure au poste de Premier ministre qui s’est vu confier le pilotage des “quatre chantiers” prioritaires, avec un objectif clair : faire adopter une première série de réformes avant l’été.

Tout au long de cette semaine, nous revenons sur les grandes lignes du programme présidentiel, inspiré des meilleures pratiques internationales, et désormais placé au cœur d’un projet de redressement national.

Demain : focus sur la santé

SYNTHÈSE DES FAITS
Le millefeuille administratif français résulte d’un empilement historique devenu dysfonctionnel. Avec 35 000 communes, 101 départements…
SYNTHÈSE

Le millefeuille administratif français résulte d’un empilement historique devenu dysfonctionnel. Avec 35 000 communes, 101 départements, 18 régions et de multiples agences, la France cumule les strates sans jamais en supprimer. Les dépenses publiques locales atteignent 250 milliards d’euros annuels, les citoyens ne comprennent plus qui fait quoi, et les doublons persistent malgré les réformes. Les comparaisons internationales montrent pourtant que la simplification est possible et efficace.

Le Danemark a supprimé 60% de ses structures intermédiaires en 2007, la Belgique a fusionné massivement ses communes en 1977, l’Estonie a créé un guichet unique numérique, la Finlande a instauré des contrats d’objectifs, le Royaume-Uni a réduit ses agences de deux tiers, et la Suède a généralisé les audits indépendants. Ces réformes ont toutes généré des économies substantielles tout en améliorant la qualité des services publics.

La France peut appliquer ces méthodes éprouvées : fusionner départements et régions, imposer un seuil minimal de population communale, créer des blocs de compétences exclusifs, généraliser les services numériques, instaurer des contrats d’objectifs, regrouper les agences nationales, développer la budgétisation participative, et mettre en place des audits de performance externes. Ces mesures concrètes permettraient de réduire significativement les coûts tout en clarifiant les responsabilités et en améliorant l’efficacité démocratique.
DÉBAT MAINSTREAM
Trois opinions contrastées, un debat animé… mais l’immobilisme toujours…
DÉBAT MAINSTREAM. Trois opinions contrastées… et l’immobilisme

FLIP. La simplification administrative doit privilégier l’efficacité sur l’idéologie. Plutôt que de supprimer brutalement, il faut spécialiser chaque échelon dans ses domaines d’excellence. Les communes pour la proximité, les départements pour la solidarité, les régions pour le développement économique. La coordination prime sur la suppression. Les fusions volontaires, accompagnées d’incitations financières fortes, peuvent créer une dynamique vertueuse sans traumatiser les territoires. L’Allemagne n’a pas supprimé ses Länder pour autant.

FLAP. Cette approche douce a échoué pendant quarante ans. Aucune économie significative n’a été réalisée. Le système actuel est un gouffre financier et démocratique. Il faut trancher dans le vif : supprimer soit les départements, soit les régions. Fusionner massivement les communes. Réduire de moitié les agences nationales. Seule une réforme structurelle brutale, à la danoise, peut casser cette machine à gaspiller. Les électeurs comprendront si les résultats sont au rendez-vous.

FLOP. Le problème français n’est pas le nombre d’échelons, mais leur incapacité à se coordonner. On a inventé le seul système au monde où cinq niveaux se disputent la même compétence. Résultat : des routes refaites trois fois, des subventions contradictoires, des élus qui s’ignorent. Le millefeuille français n’est pas un gâteau, c’est un mille-feuilles : beau à regarder, impossible à manger proprement. Et quand on essaie de le réformer, ça s’effrite partout.
FAITS FRANCE
La France compte 34 945 communes en 2024, soit 40 % du total de l’Union européenne (INSEE, 2024)…
FAITS – FRANCE

La France compte 34 945 communes en 2024, soit 40 % du total de l’Union européenne (INSEE, 2024).

Les collectivités locales emploient 1,9 million d’agents, pour un coût de 86 milliards d’euros (DGCL, 2023).

En moyenne, chaque citoyen dépend de 5 à 7 niveaux de décision administrative (Cour des comptes, 2022).

Les dépenses de fonctionnement représentent 64 % du budget des collectivités (DGFiP, 2023).

La fusion de communes, encouragée depuis 2010, a concerné à peine 5 000 communes (AMF, 2023).

Les intercommunalités (EPCI) sont passées de 2 600 à 1 250 en 10 ans, mais sans économies nettes observées (Sénat, 2022).

Les doublons de compétences entre départements et régions persistent malgré la loi NOTRe (IFRAP, 2023).

Le coût de gestion des agences nationales (ANRU, ADEME, etc.) atteint 11 milliards d’euros (Inspection générale des finances, 2023).

Le millefeuille administratif est jugé « illisible » par 78 % des Français (CSA, 2023).

Aucun échelon n’a jamais été supprimé depuis la création des régions en 1982 (Cour des comptes, 2023).
FAITS MONDE
Le Danemark a supprimé 13 comtés pour créer 5 régions en 2007, réduisant les coûts administratifs de 20%…
FAITS MONDE

Le Danemark a supprimé 13 comtés pour créer 5 régions en 2007, réduisant les coûts administratifs de 20% (Ministère de l’Intérieur danois, 2023).

La Belgique a fusionné 2 359 communes en 581 en 1977, créant une taille moyenne de 17 000 habitants et réduisant les coûts de 30% (SPF Intérieur, 2023).

La Norvège a créé des blocs de compétences exclusifs en 2020, supprimant tous les chevauchements et générant 15% d’économies (Statsforvalteren, 2022).

L’Estonie a créé un portail unique pour 99% des services publics, divisant les délais par trois et réduisant les coûts de 40% (e-Estonia, 2023).

La Finlande a instauré des contrats d’objectifs triennaux avec les collectivités, améliorant les performances de 25% en cinq ans (Ministère des Finances finlandais, 2023).

Le Royaume-Uni a fusionné ses agences publiques de 900 à 300 entre 2010 et 2020, réduisant les coûts de gestion de 35% (UK Government, 2023).

Porto Alegre a créé le premier budget participatif en 1989, système adopté par 3 000 villes mondiales avec suppression des dépenses inutiles (Banque mondiale, 2023).

La Suède impose des audits annuels indépendants pour toutes ses collectivités, améliorant les performances de 30% en dix ans (Riksrevisionen, 2023).

L’Allemagne compte 11 000 communes pour 84 millions d’habitants, soit trois fois moins que la France proportionnellement (Statistisches Bundesamt, 2023).

Les Pays-Bas prévoient une taille moyenne de commune de 50 000 habitants d’ici 2030 pour optimiser les services publics (CBS Netherlands, 2023).

« Quand tout le monde décide, plus personne n'est responsable » Montesquieu

PROGRAMME FICTION 2027: EN FINIR AVEC LE MILLEFEUILLE
Appliquer le modèle danois de suppression d’échelons. En 2007, le Danemark a supprimé 13 comtés et créé 5 régions…
PROGRAMME FICTION

Appliquer le modèle danois de suppression d’échelons. En 2007, le Danemark a supprimé 13 comtés et créé 5 régions, réduisant de 60% les structures intermédiaires. Les services publics ont été maintenus, les coûts administratifs ont baissé de 20%, et la lisibilité pour les citoyens s’est améliorée. La France peut fusionner ses départements avec les régions, créant 18 super-régions avec des compétences exclusives.

Imposer la fusion obligatoire des communes selon le modèle belge. En 1977, la Belgique a fusionné 2 359 communes en 581, créant une taille moyenne de 17 000 habitants. Les économies d’échelle ont permis des services plus professionnels et des coûts administratifs réduits de 30%. La France doit fixer un seuil minimal de 5 000 habitants par commune, avec fusions obligatoires sous peine de suppression des dotations.

Créer des blocs de compétences exclusifs selon le modèle norvégien. Depuis 2020, la Norvège a attribué des domaines exclusifs à chaque niveau : éducation primaire aux municipalités, santé aux régions, sécurité à l’État. Aucun chevauchement n’est autorisé. Les conflits de compétences ont disparu, les doublons ont été supprimés, générant 15% d’économies sur les budgets publics.

Généraliser les guichets uniques numériques à l’estonienne. L’Estonie a créé un portail unique pour toutes les démarches administratives, avec une seule identification numérique. 99% des services publics sont accessibles en ligne, les délais de traitement ont été divisés par trois, et les coûts administratifs ont baissé de 40%. Chaque citoyen français doit pouvoir accéder à tous ses services depuis un seul point d’entrée.

Adopter le système de management par objectifs finlandais. La Finlande a instauré des contrats d’objectifs triennaux entre l’État et les collectivités, avec des indicateurs précis et des sanctions financières en cas de non-respect. Les performances se sont améliorées de 25% en cinq ans, et les gaspillages ont été réduits drastiquement. Les collectivités françaises doivent être soumises à des objectifs chiffrés et contrôlables.

Regrouper les agences nationales. La France compte plus de 1 200 agences publiques, opérateurs ou autorités indépendantes, représentant plus de 60 milliards d’euros de dépenses annuelles. À l’inverse, le Royaume-Uni a réduit le nombre de ses agences de 900 à 300 entre 2010 et 2020, économisant 35 % sur les coûts de gestion. La France pourrait s’en inspirer en regroupant ses agences par grands domaines (emploi, logement, environnement) au sein de structures unifiées, avec une direction et un budget consolidés. Cela améliorerait la lisibilité de l’action publique, renforcerait l’efficacité des politiques menées et permettrait des économies substantielles.

Instaurer la budgétisation participative brésilienne. Porto Alegre a créé le premier budget participatif en 1989, permettant aux citoyens de décider directement de l’allocation des fonds publics. Le système a été adopté par 3 000 villes de par le monde. Les dépenses inutiles ont été supprimées, l’engagement citoyen a augmenté, et la transparence s’est améliorée. Chaque commune française doit soumettre 20% de son budget à la décision citoyenne.

Mettre en place des audits de performance externes selon le modèle suédois. La Suède impose des audits annuels par des cabinets indépendants pour toutes ses collectivités. Les dysfonctionnements sont publics, les recommandations sont contraignantes, et les progrès sont mesurés. Les performances se sont améliorées de 30% en dix ans. La France doit créer une agence d’audit indépendante avec pouvoirs de sanction.

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