POUR ALLER PLUS LOIN… La séquence Duplomb révèle une France agricole au bord de la crise de nerfs et une démocratie incapable d’arbitrer ses propres contradictions. D’un côté, une profession qui revendique le droit de travailler sans être entravée par des normes qu’elle juge paralysantes. De l’autre, une société civile qui refuse de voir régresser des acquis environnementaux chèrement conquis. Entre les deux, un pouvoir politique qui navigue à vue, espérant que le Conseil constitutionnel lui fournira la ligne de crête acceptable.

Cette gouvernance par ricochet judiciaire illustre parfaitement l’incapacité française à trancher démocratiquement entre impératifs économiques et exigences environnementales. Plutôt que d’assumer ses choix, l’exécutif délègue au Palais-Royal un rôle de bureau de planification agricole pour lequel il n’est pas conçu.

La censure de l’acétamipride par les Sages démontre que le droit européen et constitutionnel fonctionne comme un verrou efficace contre les régressions environnementales trop flagrantes : aucun gouvernement ne peut impunément contourner les interdictions de pesticides toxiques pour les pollinisateurs. Mais ce système de protection révèle ses limites. Il empêche les reculs spectaculaires tout en laissant passer les assouplissements plus subtils.

Le texte restant facilite bel et bien l’expansion de l’élevage intensif par le relèvement des seuils et l’extension du régime d’enregistrement. Il légalise la présomption favorable aux mégabassines. Il introduit une capacité d’orientation politique de l’expertise scientifique via l’Anses. L’Union européenne protège les grands principes mais peine à contrôler les contournements techniques nationaux.

L’Anses, nerf démocratique du risque. Derrière les formules techniques se cache un enjeu de pouvoir fondamental : qui décide du risque acceptable ? En conservant l’indépendance formelle de l’Anses tout en permettant l’orientation de ses priorités, la loi organise une forme de soft capture de l’expertise. Ce n’est pas une prise d’otage brutale, c’est un cadrage subtil. Aujourd’hui on « considère les circonstances nationales », demain un gouvernement pressé « optimisera » l’agenda des évaluations. Quand plus de mille médecins et chercheurs alertent sur cette dérive, ils ne cèdent pas à la paranoïa : ils identifient une faille systémique dans l’architecture de la décision publique.

La privatisation silencieuse de l’eau. La présomption d’intérêt général majeur pour les stockages constitue peut-être l’innovation la plus pernicieuse du texte. En inversant la charge de la preuve, elle transforme tout projet de retenue en présumé bénéfique pour la collectivité. Cette astuce procédurale masque une réalité politique : l’accaparement progressif d’une ressource commune par des acteurs privés au moment précis où cette ressource se raréfie. Pendant que l’on « sécurise » les usages agricoles par le stockage, on évite soigneusement le débat sur la sobriété : quelles cultures, quelles rotations, quels systèmes d’irrigation, quel partage de l’eau entre agriculture, industrie et consommation humaine ?

L’impasse du modèle français face au pragmatisme européen. Relever les seuils déclenchant l’évaluation environnementale en pleine crise climatique révèle l’épuisement d’un paradigme : une agriculture intensive sous perfusion réglementaire et subventionnelle, incapable de s’adapter aux défis climatiques autrement que par la déréglementation. Quand les Pays-Bas rachètent massivement des élevages pour respecter leurs engagements européens sur l’azote, assumant le coût politique et économique d’une transition écologique brutale, la France fait le choix inverse : faciliter l’expansion du modèle intensif par des facilités procédurales. Ce signal économique contradictoire révèle l’absence de vision stratégique. Nous savons que l’élevage industriel émet massivement des gaz à effet de serre, pollue les nappes et dégrade les sols. Mais plutôt que d’accompagner la montée en gamme et l’extensification, nous choisissons de lever les verrous réglementaires. Cette stratégie de l’esquive ne fait que reporter les contradictions sans les résoudre.

L’engagement de la société civile. Le succès de la pétition parlementaire, avec plus de 2 millions de signatures, marque un tournant historique dans la gouvernance agricole française. L’agriculture n’est plus seulement l’affaire des agriculteurs et des syndicats professionnels, elle devient un enjeu de société assumé. Cette politisation massive révèle que les citoyens ont intégré les liens systémiques entre modèles agricoles, dérèglement climatique, effondrement de la biodiversité et santé publique. La mobilisation dépasse désormais le cadre des ONG spécialisées pour toucher le grand public, signe d’une maturité démocratique nouvelle. Climat, biodiversité, qualité de l’eau, sécurité alimentaire : ces enjeux dépassent les logiques sectorielles pour devenir des questions de société que plus aucun gouvernement ne pourra ignorer.

L’urgence d’une planification démocratique assumée. La vraie leçon de l’épisode Duplomb n’est ni dans la censure partielle des Sages, ni dans les gesticulations politiciennes qui s’ensuivront.

Nous ne pouvons plus gouverner l’agriculture par coups, dérogations d’urgence et replâtrages législatifs successifs. Il faut impérativement une planification démocratique de long terme, assumant les coûts financiers et sociaux de la transition agroécologique, articulant intelligemment production alimentaire et protection des écosystèmes, innovation et précaution. Sans cette vision stratégique, nous resterons prisonniers d’une logique destructrice : mobilisations agricoles récurrentes, contre-mobilisations écologiques, arbitrages judiciaires de fortune, puis recommencement du cycle. La France agricole se trouve à la croisée des chemins, incapable de choisir démocratiquement entre intensification déclinante et transition écologique, s’en remettant au juge pour éviter les choix de société fondamentaux que réclame l’urgence climatique.

Faute de stratégie, pendant ce temps, les sols continuent de s’éroder, les nappes de se vider, et les fermes de disparaître.