20€ JUILLET 2026
LE CESE : CE PARLEMENT QUE PERSONNE N'ÉCOUTE
C’est la troisième assemblée de la République. Elle est inscrite dans la Constitution, au titre XI, entre le Sénat et le Conseil constitutionnel…
C’est la troisième assemblée de la République. Elle est inscrite dans la Constitution, au titre XI, entre le Sénat et le Conseil constitutionnel. Elle siège au palais d’Iéna, signé Auguste Perret, et compte 175 conseillers, 154 agents permanents, un budget de 34,4 millions d’euros. Elle vient d’élire, le 20 mai 2026, la première présidente de son histoire. Et la plupart des Français seraient incapables de dire ce qu’elle fait. Pour une raison simple : ce qu’elle fait ne change presque rien.
Le Conseil économique, social et environnemental produit des avis. Le gouvernement et le Parlement ne les demandent presque jamais — moins de cinq saisines par an en moyenne depuis 2019 — et ne les suivent pas davantage. Plus de 90 % de sa production provient d’auto-saisines : l’institution se pose elle-même les questions auxquelles elle répond. En 2025, deux rapports successifs — parlementaire puis de la Cour des comptes — ont dressé un constat que personne n’a contesté sur le fond : une assemblée coûteuse, peu productive, peu écoutée.
Et pourtant, le CESE survit. Il a survécu à la IIIᵉ République qui l’a créé en 1925, à la IVᵉ qui l’a constitutionnalisé, au référendum de 1969 par lequel de Gaulle voulait le fusionner avec le Sénat — référendum qui a coûté le pouvoir au Général, pas au Conseil. Il a survécu au projet macroniste de le transformer en « Chambre de la société civile », enterré avec la révision constitutionnelle de 2018. Il a même survécu à sa propre réforme de 2021, qui devait le réinventer en carrefour de la démocratie participative et n’a produit, sur ce terrain, aucun résultat mesurable.
La question que pose le CESE n’est donc pas celle de son utilité — elle est douteuse depuis un siècle. C’est celle, bien plus dérangeante, de sa persistance : pourquoi une démocratie en crise budgétaire permanente entretient-elle une assemblée dont elle n’écoute pas les avis ? La réponse dit quelque chose d’essentiel sur la France : on y supprime rarement une institution. On la laisse exister à côté du pouvoir, comme un décor.
Le Conseil économique, social et environnemental produit des avis. Le gouvernement et le Parlement ne les demandent presque jamais — moins de cinq saisines par an en moyenne depuis 2019 — et ne les suivent pas davantage. Plus de 90 % de sa production provient d’auto-saisines : l’institution se pose elle-même les questions auxquelles elle répond. En 2025, deux rapports successifs — parlementaire puis de la Cour des comptes — ont dressé un constat que personne n’a contesté sur le fond : une assemblée coûteuse, peu productive, peu écoutée.
Et pourtant, le CESE survit. Il a survécu à la IIIᵉ République qui l’a créé en 1925, à la IVᵉ qui l’a constitutionnalisé, au référendum de 1969 par lequel de Gaulle voulait le fusionner avec le Sénat — référendum qui a coûté le pouvoir au Général, pas au Conseil. Il a survécu au projet macroniste de le transformer en « Chambre de la société civile », enterré avec la révision constitutionnelle de 2018. Il a même survécu à sa propre réforme de 2021, qui devait le réinventer en carrefour de la démocratie participative et n’a produit, sur ce terrain, aucun résultat mesurable.
La question que pose le CESE n’est donc pas celle de son utilité — elle est douteuse depuis un siècle. C’est celle, bien plus dérangeante, de sa persistance : pourquoi une démocratie en crise budgétaire permanente entretient-elle une assemblée dont elle n’écoute pas les avis ? La réponse dit quelque chose d’essentiel sur la France : on y supprime rarement une institution. On la laisse exister à côté du pouvoir, comme un décor.
UN SIÈCLE D’EXISTENCE — L’ASSEMBLÉE QUE TOUS LES RÉGIMES ONT GARDÉE
L’histoire du CESE est celle d’une idée respectable : donner une voix institutionnelle aux « forces vives » — syndicats, patronat, associations — à côté de la représentation politique…
L’histoire du CESE est celle d’une idée respectable : donner une voix institutionnelle aux « forces vives » — syndicats, patronat, associations — à côté de la représentation politique. Le Conseil national économique naît en 1925, sous le Cartel des gauches. La Constitution de 1946 en fait le Conseil économique ; celle de 1958 le rebaptise Conseil économique et social ; la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 y ajoute l’environnement et crée la saisine par pétition citoyenne — fixée alors à 500 000 signatures, seuil jamais atteint.
Le fonctionnement actuel est régi par les articles 69 à 71 de la Constitution et l’ordonnance du 29 décembre 1958. Le CESE donne des avis : obligatoirement sur les projets de loi de plan et de programmation économique, sociale ou environnementale ; facultativement sur tout le reste, à la demande du gouvernement, du président de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Ses 175 membres sont désignés pour cinq ans par 69 organisations de la société civile — syndicats de salariés, organisations patronales et agricoles, associations, ONG environnementales. Nul suffrage : c’est une assemblée nommée, d’où la formule cruelle prêtée à François Hollande, qui aurait qualifié l’institution de « plan social des recalés du suffrage universel ».
La loi organique du 15 janvier 2021 a réduit l’effectif de 233 à 175 membres — moins 25 % — en supprimant les quarante personnalités qualifiées nommées par le gouvernement. Elle a abaissé le seuil des pétitions à 150 000 signatures, ouvertes dès 16 ans et par voie électronique, et donné au Conseil le monopole de l’organisation des conventions citoyennes. Détail savoureux relevé par la Cour des comptes : les économies dégagées par la réduction d’un quart des effectifs n’ont pas été restituées à l’État. Elles ont été réinvesties dans l’institution.
Le fonctionnement actuel est régi par les articles 69 à 71 de la Constitution et l’ordonnance du 29 décembre 1958. Le CESE donne des avis : obligatoirement sur les projets de loi de plan et de programmation économique, sociale ou environnementale ; facultativement sur tout le reste, à la demande du gouvernement, du président de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Ses 175 membres sont désignés pour cinq ans par 69 organisations de la société civile — syndicats de salariés, organisations patronales et agricoles, associations, ONG environnementales. Nul suffrage : c’est une assemblée nommée, d’où la formule cruelle prêtée à François Hollande, qui aurait qualifié l’institution de « plan social des recalés du suffrage universel ».
La loi organique du 15 janvier 2021 a réduit l’effectif de 233 à 175 membres — moins 25 % — en supprimant les quarante personnalités qualifiées nommées par le gouvernement. Elle a abaissé le seuil des pétitions à 150 000 signatures, ouvertes dès 16 ans et par voie électronique, et donné au Conseil le monopole de l’organisation des conventions citoyennes. Détail savoureux relevé par la Cour des comptes : les économies dégagées par la réduction d’un quart des effectifs n’ont pas été restituées à l’État. Elles ont été réinvesties dans l’institution.
CE QUE LE CESE FAIT VRAIMENT — LA DÉFENSE A DES ARGUMENTS
Il faut d’abord entendre la défense, car elle n’est pas vide. Le CESE est le seul lieu de la République où la CGT et le Medef, la FNSEA et les ONG environnementales siègent ensemble…
Il faut d’abord entendre la défense, car elle n’est pas vide. Le CESE est le seul lieu de la République où la CGT et le Medef, la FNSEA et les ONG environnementales siègent ensemble, toute l’année, et votent des textes communs. Dans un pays où le dialogue social se résume trop souvent à un rapport de forces, cette fonction de fabrique du compromis a une valeur réelle, même si elle est invisible. Beaucoup de ses avis sont votés à de très larges majorités par des organisations qui s’affrontent partout ailleurs.
Le Conseil a ensuite trouvé, depuis 2019, une utilité nouvelle : héberger la démocratie délibérative. La Convention citoyenne pour le climat — 150 citoyens tirés au sort, 2019-2020 — puis la Convention sur la fin de vie — 184 citoyens, de décembre 2022 à avril 2023 — se sont tenues au palais d’Iéna. Ces exercices ont démontré une capacité d’organisation reconnue jusque par la Cour des comptes, et une qualité délibérative que le Parlement n’a pas égalée sur ces sujets. Le sort réservé à leurs conclusions — largement filtrées ou écartées — n’est pas imputable au CESE, mais à l’exécutif qui les avait commandées.
L’argument budgétaire, enfin, mérite d’être remis à l’échelle. La dotation du CESE est passée de 45,1 millions d’euros en 2023 à 34,4 millions en 2025 — une baisse facilitée, il est vrai, par la sortie du régime spécial de retraite de ses anciens membres, fermé en 2023 et transféré au régime général. Rapportés aux 1 700 milliards de dépenses publiques annuelles, 34 millions ne sont rien : la suppression pure et simple du Conseil ne financerait pas un jour de charge de la dette. Le problème du CESE n’a jamais été son coût absolu. C’est son rendement.
Le Conseil a ensuite trouvé, depuis 2019, une utilité nouvelle : héberger la démocratie délibérative. La Convention citoyenne pour le climat — 150 citoyens tirés au sort, 2019-2020 — puis la Convention sur la fin de vie — 184 citoyens, de décembre 2022 à avril 2023 — se sont tenues au palais d’Iéna. Ces exercices ont démontré une capacité d’organisation reconnue jusque par la Cour des comptes, et une qualité délibérative que le Parlement n’a pas égalée sur ces sujets. Le sort réservé à leurs conclusions — largement filtrées ou écartées — n’est pas imputable au CESE, mais à l’exécutif qui les avait commandées.
L’argument budgétaire, enfin, mérite d’être remis à l’échelle. La dotation du CESE est passée de 45,1 millions d’euros en 2023 à 34,4 millions en 2025 — une baisse facilitée, il est vrai, par la sortie du régime spécial de retraite de ses anciens membres, fermé en 2023 et transféré au régime général. Rapportés aux 1 700 milliards de dépenses publiques annuelles, 34 millions ne sont rien : la suppression pure et simple du Conseil ne financerait pas un jour de charge de la dette. Le problème du CESE n’a jamais été son coût absolu. C’est son rendement.
L’ACTE D’ACCUSATION — DEUX RAPPORTS, UN VERDICT
L’été 2025 a été cruel pour le palais d’Iéna. Le 2 juillet, la commission des finances de l’Assemblée nationale publie le rapport du député Daniel Labaronne…
L’été 2025 a été cruel pour le palais d’Iéna. Le 2 juillet, la commission des finances de l’Assemblée nationale publie le rapport du député Daniel Labaronne, rapporteur spécial de la mission « Conseil et contrôle de l’État ». Le 11 juillet, la Cour des comptes livre son propre contrôle. Les deux documents convergent vers le même verdict.
La production, d’abord. Entre mai 2023 et mai 2024, le CESE a publié 27 travaux — pour 175 conseillers et 154 agents permanents. Plus de 90 % proviennent d’auto-saisines ; les saisines du gouvernement ou du Parlement restent inférieures à cinq par an en moyenne depuis 2019. Certains avis reposent sur une instruction minimale : le rapport parlementaire cite un texte sur la santé au travail fondé sur six auditions. Le rapporteur pointe aussi un « tropisme » environnemental au détriment des sujets économiques et sociaux — un comble pour une assemblée dont c’est le premier mandat.
L’assiduité, ensuite. Les conseillers perçoivent environ 2 500 euros net par mois pour une obligation de présence d’environ quatre jours mensuels, selon le rapport Labaronne. Les avis sont adoptés en moyenne par moins de 130 votants sur 175, et le régime des excuses d’absence est si large qu’un conseiller absent tout un trimestre peut n’encourir aucune pénalité ; les rares sanctions — dix membres pénalisés en avril 2024 — vont de 564 à 2 182 euros. Côté administration, les 154 agents, rémunérés en moyenne 5 678 euros brut par mois, cumulent jusqu’à 54 jours de congés annuels, dont douze « jours CESE » à la justification incertaine. La Cour des comptes, plus mesurée dans la forme, recommande en substance la même chose que le député : un meilleur équilibre entre l’autonomie de l’institution et « les exigences de contrôle et de redevabilité attendues d’un organisme public ». La traduction est limpide : le CESE vit selon des règles qu’aucune autre administration ne pourrait s’offrir.
La production, d’abord. Entre mai 2023 et mai 2024, le CESE a publié 27 travaux — pour 175 conseillers et 154 agents permanents. Plus de 90 % proviennent d’auto-saisines ; les saisines du gouvernement ou du Parlement restent inférieures à cinq par an en moyenne depuis 2019. Certains avis reposent sur une instruction minimale : le rapport parlementaire cite un texte sur la santé au travail fondé sur six auditions. Le rapporteur pointe aussi un « tropisme » environnemental au détriment des sujets économiques et sociaux — un comble pour une assemblée dont c’est le premier mandat.
L’assiduité, ensuite. Les conseillers perçoivent environ 2 500 euros net par mois pour une obligation de présence d’environ quatre jours mensuels, selon le rapport Labaronne. Les avis sont adoptés en moyenne par moins de 130 votants sur 175, et le régime des excuses d’absence est si large qu’un conseiller absent tout un trimestre peut n’encourir aucune pénalité ; les rares sanctions — dix membres pénalisés en avril 2024 — vont de 564 à 2 182 euros. Côté administration, les 154 agents, rémunérés en moyenne 5 678 euros brut par mois, cumulent jusqu’à 54 jours de congés annuels, dont douze « jours CESE » à la justification incertaine. La Cour des comptes, plus mesurée dans la forme, recommande en substance la même chose que le député : un meilleur équilibre entre l’autonomie de l’institution et « les exigences de contrôle et de redevabilité attendues d’un organisme public ». La traduction est limpide : le CESE vit selon des règles qu’aucune autre administration ne pourrait s’offrir.
LA PÉTITION FANTÔME — LA RÉFORME QUI DEVAIT TOUT CHANGER N’A RIEN CHANGÉ
La réforme de 2021 avait un pari central : faire du CESE « le carrefour de la participation citoyenne ». Le seuil des pétitions était divisé par plus de trois, ouvert aux mineurs de 16 ans…
La réforme de 2021 avait un pari central : faire du CESE « le carrefour de la participation citoyenne ». Le seuil des pétitions était divisé par plus de trois, ouvert aux mineurs de 16 ans, dématérialisé. Cinq ans plus tard, le bilan est un désert statistique. La plateforme de pétitions, déployée avec plus de deux ans de retard sur la loi, n’a recueilli — selon les chiffres transmis à la Cour des comptes en mars 2025 — qu’un peu plus de 5 000 signatures pour plus de 130 pétitions déposées. Aucune n’a approché le seuil de 150 000. Pas une seule saisine citoyenne n’a abouti depuis la création du mécanisme en 2008. Les Français signent par millions sur les plateformes privées ; ils ignorent jusqu’à l’existence de celle de la République.
C’est dans ce contexte que s’est ouverte, le 20 mai 2026, la mandature 2026-2031. Renouvelée à 55 %, l’assemblée a élu Claire Thoury, 37 ans, présidente du Mouvement associatif et docteure en sociologie, par 97 voix contre 76 à Dominique Carlac’h, candidate désignée par le Medef. Double première : jamais une femme, jamais une représentante du monde associatif n’avait présidé l’institution. Soutenue par la quasi-totalité des syndicats de salariés, celle qui avait présidé le comité de gouvernance de la Convention citoyenne sur la fin de vie incarne précisément la ligne participative de la réforme de 2021. Elle a annoncé vouloir placer le Conseil « au cœur » du dialogue entre société civile et pouvoirs publics, avec un agenda tourné vers l’élection présidentielle de 2027.
Le symbole est fort. Mais le symbole est justement le problème. La nouvelle présidente hérite d’une institution dont le pouvoir de conviction ne repose sur aucun levier : pas de vote bloquant, pas d’avis conforme, pas d’obligation de réponse du gouvernement, pas d’audience publique. Le CESE peut être mieux dirigé, plus divers, plus féminin — il restera consultatif dans un système politique qui ne consulte pas. Tant que ses avis pourront être ignorés sans coût politique, ils le seront. Ce n’est pas une prophétie. C’est un siècle de jurisprudence.
C’est dans ce contexte que s’est ouverte, le 20 mai 2026, la mandature 2026-2031. Renouvelée à 55 %, l’assemblée a élu Claire Thoury, 37 ans, présidente du Mouvement associatif et docteure en sociologie, par 97 voix contre 76 à Dominique Carlac’h, candidate désignée par le Medef. Double première : jamais une femme, jamais une représentante du monde associatif n’avait présidé l’institution. Soutenue par la quasi-totalité des syndicats de salariés, celle qui avait présidé le comité de gouvernance de la Convention citoyenne sur la fin de vie incarne précisément la ligne participative de la réforme de 2021. Elle a annoncé vouloir placer le Conseil « au cœur » du dialogue entre société civile et pouvoirs publics, avec un agenda tourné vers l’élection présidentielle de 2027.
Le symbole est fort. Mais le symbole est justement le problème. La nouvelle présidente hérite d’une institution dont le pouvoir de conviction ne repose sur aucun levier : pas de vote bloquant, pas d’avis conforme, pas d’obligation de réponse du gouvernement, pas d’audience publique. Le CESE peut être mieux dirigé, plus divers, plus féminin — il restera consultatif dans un système politique qui ne consulte pas. Tant que ses avis pourront être ignorés sans coût politique, ils le seront. Ce n’est pas une prophétie. C’est un siècle de jurisprudence.
« Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. » — Montesquieu, De l’esprit des lois, livre XXIX (1748). La formule vaut pour les institutions…
« Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. » — Montesquieu, De l’esprit des lois, livre XXIX (1748). La formule vaut pour les institutions : chaque assemblée qui délibère sans conséquence affaiblit le crédit de celles qui décident. Le CESE ne coûte pas cher en argent. Il coûte en croyance — celle, déjà rare, que les institutions servent à quelque chose.
POUR ALLER PLUS LOIN
La vraie énigme du CESE n’est pas son inefficacité — elle est documentée depuis des décennies. C’est sa longévité. Une institution qui ne sert presque à rien devrait mourir ; celle-ci prospère…
La vraie énigme du CESE n’est pas son inefficacité — elle est documentée depuis des décennies. C’est sa longévité. Une institution qui ne sert presque à rien devrait mourir ; celle-ci prospère. L’explication tient à trois fonctions officieuses que tout le monde connaît sans les assumer.
La première est le financement discret du paritarisme. Les indemnités des conseillers — historiquement autour de 3 800 euros bruts mensuels, dont une indemnité de frais non imposable — sont, pour les représentants syndicaux et patronaux, fréquemment reversées en partie à leurs organisations. Le CESE, avec ses déclinaisons régionales, les CESER, financées par les régions pour plusieurs dizaines de millions d’euros supplémentaires, constitue de fait un canal de financement public des corps intermédiaires, jamais débattu comme tel. Supprimer le Conseil, ce serait rouvrir la question explosive du financement des syndicats. Aucun gouvernement n’en a envie. La deuxième fonction est honorifique. Un siège au palais d’Iéna récompense des fins de parcours, console des défaites électorales, entretient des loyautés. La troisième est constitutionnelle : supprimer le CESE exige une révision de la Constitution — référendum ou Congrès —, c’est-à-dire un coût politique massif pour un gain budgétaire dérisoire. La rationalité du statu quo est implacable : l’institution est trop peu coûteuse pour justifier une révision constitutionnelle, trop protégée pour être réformée en profondeur, trop utile à ses parties prenantes pour être abandonnée par elles. Le député Philippe Juvin a proposé une voie de contournement — la « dévitalisation » : réduire membres et budget à presque rien sans toucher à la Constitution. C’est reconnaître qu’on ne peut pas tuer le CESE. Seulement le débrancher.
Il existe pourtant une autre lecture, qu’il faut prendre au sérieux. La crise démocratique française n’est pas une abstraction : abstention massive, défiance record envers les partis, mouvements sociaux hors de tout cadre. Or le CESE est, sur le papier, l’institution conçue pour capter cette parole sociale avant qu’elle n’explose dans la rue. Les conventions citoyennes ont prouvé que des citoyens tirés au sort peuvent délibérer sérieusement sur les sujets les plus lourds. Le problème n’est pas l’outil. C’est que l’exécutif s’en sert comme d’un paratonnerre — on convoque une convention pour désamorcer une crise — puis jette les conclusions quand l’orage est passé. Emmanuel Macron avait promis de reprendre « sans filtre » les propositions de la Convention climat ; le filtre fut considérable. Ce précédent a durablement empoisonné l’idée même de participation citoyenne : pourquoi délibérer si c’est pour être ignoré ? La comparaison européenne n’offre aucune consolation. Le Comité économique et social européen, cousin bruxellois du CESE, souffre exactement des mêmes maux : avis surabondants, influence homéopathique, existence garantie par les traités. Partout, les assemblées socio-professionnelles consultatives ont été dépassées par ce qu’elles devaient précisément incarner : la société civile s’exprime désormais directement — pétitions en ligne, réseaux sociaux, mobilisations éclair — sans passer par ses représentants patentés. Le CESE a été conçu en 1925 pour un monde de corps constitués. Ce monde n’existe plus.
Trois scénarios sont sur la table pour la décennie qui vient. La suppression sèche : cohérente, mais elle exige une révision constitutionnelle que personne ne portera pour 34 millions d’euros. La dévitalisation : probable par défaut, elle transformerait le Conseil en coquille cérémonielle — le pire des scénarios. La transformation, enfin : donner au CESE un vrai levier — obligation pour le gouvernement de répondre publiquement à ses avis, saisine automatique sur les grandes lois, monopole outillé des conventions citoyennes avec engagement de suite. Cette dernière voie supposerait que le pouvoir exécutif accepte de se lier les mains. Un siècle d’histoire invite au scepticisme. Reste le test de la mandature Thoury : la nouvelle présidente a la légitimité, la compétence et le calendrier — la présidentielle de 2027 — pour tenter quelque chose. Si, dans cinq ans, le CESE a obtenu une seule saisine citoyenne aboutie, un seul avis ayant visiblement infléchi une loi, une seule convention dont les conclusions auront été respectées, la démonstration sera faite qu’il pouvait servir. Sinon, la question devra être posée sans détour : une République en pleine crise de confiance démocratique peut-elle continuer à entretenir, face à la tour Eiffel, le musée de la consultation ? Les institutions ne meurent pas de leurs échecs. Elles meurent le jour où plus personne ne prend la peine de les critiquer. À cette aune, le CESE est encore vivant. C’est peut-être son dernier privilège.
La première est le financement discret du paritarisme. Les indemnités des conseillers — historiquement autour de 3 800 euros bruts mensuels, dont une indemnité de frais non imposable — sont, pour les représentants syndicaux et patronaux, fréquemment reversées en partie à leurs organisations. Le CESE, avec ses déclinaisons régionales, les CESER, financées par les régions pour plusieurs dizaines de millions d’euros supplémentaires, constitue de fait un canal de financement public des corps intermédiaires, jamais débattu comme tel. Supprimer le Conseil, ce serait rouvrir la question explosive du financement des syndicats. Aucun gouvernement n’en a envie. La deuxième fonction est honorifique. Un siège au palais d’Iéna récompense des fins de parcours, console des défaites électorales, entretient des loyautés. La troisième est constitutionnelle : supprimer le CESE exige une révision de la Constitution — référendum ou Congrès —, c’est-à-dire un coût politique massif pour un gain budgétaire dérisoire. La rationalité du statu quo est implacable : l’institution est trop peu coûteuse pour justifier une révision constitutionnelle, trop protégée pour être réformée en profondeur, trop utile à ses parties prenantes pour être abandonnée par elles. Le député Philippe Juvin a proposé une voie de contournement — la « dévitalisation » : réduire membres et budget à presque rien sans toucher à la Constitution. C’est reconnaître qu’on ne peut pas tuer le CESE. Seulement le débrancher.
Il existe pourtant une autre lecture, qu’il faut prendre au sérieux. La crise démocratique française n’est pas une abstraction : abstention massive, défiance record envers les partis, mouvements sociaux hors de tout cadre. Or le CESE est, sur le papier, l’institution conçue pour capter cette parole sociale avant qu’elle n’explose dans la rue. Les conventions citoyennes ont prouvé que des citoyens tirés au sort peuvent délibérer sérieusement sur les sujets les plus lourds. Le problème n’est pas l’outil. C’est que l’exécutif s’en sert comme d’un paratonnerre — on convoque une convention pour désamorcer une crise — puis jette les conclusions quand l’orage est passé. Emmanuel Macron avait promis de reprendre « sans filtre » les propositions de la Convention climat ; le filtre fut considérable. Ce précédent a durablement empoisonné l’idée même de participation citoyenne : pourquoi délibérer si c’est pour être ignoré ? La comparaison européenne n’offre aucune consolation. Le Comité économique et social européen, cousin bruxellois du CESE, souffre exactement des mêmes maux : avis surabondants, influence homéopathique, existence garantie par les traités. Partout, les assemblées socio-professionnelles consultatives ont été dépassées par ce qu’elles devaient précisément incarner : la société civile s’exprime désormais directement — pétitions en ligne, réseaux sociaux, mobilisations éclair — sans passer par ses représentants patentés. Le CESE a été conçu en 1925 pour un monde de corps constitués. Ce monde n’existe plus.
Trois scénarios sont sur la table pour la décennie qui vient. La suppression sèche : cohérente, mais elle exige une révision constitutionnelle que personne ne portera pour 34 millions d’euros. La dévitalisation : probable par défaut, elle transformerait le Conseil en coquille cérémonielle — le pire des scénarios. La transformation, enfin : donner au CESE un vrai levier — obligation pour le gouvernement de répondre publiquement à ses avis, saisine automatique sur les grandes lois, monopole outillé des conventions citoyennes avec engagement de suite. Cette dernière voie supposerait que le pouvoir exécutif accepte de se lier les mains. Un siècle d’histoire invite au scepticisme. Reste le test de la mandature Thoury : la nouvelle présidente a la légitimité, la compétence et le calendrier — la présidentielle de 2027 — pour tenter quelque chose. Si, dans cinq ans, le CESE a obtenu une seule saisine citoyenne aboutie, un seul avis ayant visiblement infléchi une loi, une seule convention dont les conclusions auront été respectées, la démonstration sera faite qu’il pouvait servir. Sinon, la question devra être posée sans détour : une République en pleine crise de confiance démocratique peut-elle continuer à entretenir, face à la tour Eiffel, le musée de la consultation ? Les institutions ne meurent pas de leurs échecs. Elles meurent le jour où plus personne ne prend la peine de les critiquer. À cette aune, le CESE est encore vivant. C’est peut-être son dernier privilège.
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