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20 MARS 2026
LE MODE DE SCRUTIN FRANÇAIS : UNE HYPOCRISIE CONSTITUÉE EN SYSTÈME
Au soir du 7 juillet 2024, le Rassemblement national et ses alliés avaient obtenu 37 % des voix au second tour des législatives. Ils récupèrent 143 sièges. Avec 25,7 % des voix, le Nouveau Front Populaire en obtient 180….
Au soir du 7 juillet 2024, le Rassemblement national et ses alliés avaient obtenu 37 % des voix au second tour des législatives. Ils récupèrent 143 sièges. Avec 25,7 % des voix, le Nouveau Front Populaire en obtient 180. Avec 23,4 %, Ensemble en obtient 163. Même logique au premier tour : avec 33,15 % des voix pour le bloc RN et alliés (29,25 % pour le RN seul), soit 10,6 millions de suffrages — la meilleure performance de son histoire —, le parti de Marine Le Pen termine troisième en sièges. Ce n’est pas un accident. C’est la mécanique.
Le scrutin majoritaire uninominal à deux tours a été conçu pour une France bipolaire où deux blocs s’affrontent. Cette France n’existe plus depuis longtemps. Le système produit désormais deux types de distorsions simultanées : il sous-représente massivement les partis qui n’ont pas d’alliés au second tour, et il récompense les coalitions d’appareil plutôt que les choix réels des électeurs.
L’hypocrisie est ancienne mais elle a connu des moments de pure cristallisation. En 1985, François Mitterrand introduit la proportionnelle pour un scrutin — celui de 1986 — afin de limiter la casse électorale de la gauche et d’émietter la droite. Dès 1988, le scrutin majoritaire est rétabli. En 2017, Emmanuel Macron promet une « dose de proportionnelle ». Ce projet est enterré après les Gilets jaunes. En 2025, François Bayrou — qui défend la proportionnelle depuis trente ans — devient Premier ministre en décembre 2024. Son programme gouvernemental évoque « une réflexion » sur le sujet.
Ce texte ne prend pas parti pour un mode de scrutin plutôt qu’un autre. Il pose la question que les dirigeants évitent systématiquement : à qui profite le système actuel, et qui décide de le changer — sachant que ceux qui ont le pouvoir de le changer sont précisément ceux qu’il avantage ?
Changer les règles du jeu est toujours une affaire politique. En France, c’est aussi une tradition.
Le scrutin majoritaire uninominal à deux tours a été conçu pour une France bipolaire où deux blocs s’affrontent. Cette France n’existe plus depuis longtemps. Le système produit désormais deux types de distorsions simultanées : il sous-représente massivement les partis qui n’ont pas d’alliés au second tour, et il récompense les coalitions d’appareil plutôt que les choix réels des électeurs.
L’hypocrisie est ancienne mais elle a connu des moments de pure cristallisation. En 1985, François Mitterrand introduit la proportionnelle pour un scrutin — celui de 1986 — afin de limiter la casse électorale de la gauche et d’émietter la droite. Dès 1988, le scrutin majoritaire est rétabli. En 2017, Emmanuel Macron promet une « dose de proportionnelle ». Ce projet est enterré après les Gilets jaunes. En 2025, François Bayrou — qui défend la proportionnelle depuis trente ans — devient Premier ministre en décembre 2024. Son programme gouvernemental évoque « une réflexion » sur le sujet.
Ce texte ne prend pas parti pour un mode de scrutin plutôt qu’un autre. Il pose la question que les dirigeants évitent systématiquement : à qui profite le système actuel, et qui décide de le changer — sachant que ceux qui ont le pouvoir de le changer sont précisément ceux qu’il avantage ?
Changer les règles du jeu est toujours une affaire politique. En France, c’est aussi une tradition.
FAITS & CHIFFRES. Au premier tour des législatives du 30 juin 2024, le Rassemblement national a obtenu 29,25 % des suffrages exprimés (9,4 millions de voix). Son bloc élargi aux alliés conduits par Éric Ciotti a totalisé 33,15 % et 10,6 millions de voix — record absolu pour la famille politique dans un premier tour….
FAITS & CHIFFRES.
Au premier tour des législatives du 30 juin 2024, le Rassemblement national a obtenu 29,25 % des suffrages exprimés (9,4 millions de voix). Son bloc élargi aux alliés conduits par Éric Ciotti a totalisé 33,15 % et 10,6 millions de voix — record absolu pour la famille politique dans un premier tour. Le Nouveau Front Populaire a rassemblé 27,99 % des voix, Ensemble 20,04 %, Les Républicains 6,57 %. La participation a atteint 66,71 %, niveau inédit depuis 1997 — en hausse de près de 20 points par rapport aux législatives de 2022 (47,51 %).
Au second tour du 7 juillet, le NFP a obtenu 180 sièges (ministère de l’Intérieur, résultats définitifs), Ensemble 163, le RN et alliés 143 (126 pour le RN seul, 17 pour les alliés Ciotti), Les Républicains « canal historique » 39. Au total, 577 sièges, aucun bloc à la majorité absolue (289 sièges requis). En nombre de voix au second tour : le bloc RN-alliés totalise 8,7 millions de voix (37 %) pour 143 sièges ; le NFP 7 millions de voix (25,7 %) pour 180 sièges ; Ensemble 6,3 millions de voix (23,4 %) pour 163 sièges. La distorsion est totale.
224 candidats se sont désistés entre les deux tours — 134 du NFP, 82 d’Ensemble. Sans ces désistements, le nombre de triangulaires aurait atteint 306 (contre 89 effectives). Les simulations produites avant le scrutin estimaient que le RN et ses alliés auraient pu obtenir entre 250 et 280 sièges en l’absence de front républicain. Le « front républicain » a donc réduit de près de 140 sièges le score du premier parti de France en voix.
Avec la proportionnelle intégrale (seuil 5 %), les simulations de Sciences Po et de l’IFOP donnaient : RN et alliés entre 192 et 220 sièges, NFP entre 148 et 162, Ensemble 116, LR 62. Aucun bloc à la majorité absolue. La fragmentation politique française dépasse les capacités correctrices de tout mode de scrutin.
La France est le dernier grand pays européen à élire ses députés au scrutin uninominal à deux tours. Les circonscriptions législatives ont été redécoupées pour la dernière fois en 2010 — sur la base du recensement de 1999. Quinze ans de déséquilibres démographiques ont créé des écarts massifs : la 1ère circonscription de Lozère compte environ 34 000 électeurs, certaines circonscriptions franciliennes en comptent plus de 130 000. Un vote ne vaut pas la même chose selon où l’on habite. Cet écart, de 1 à 4, soulève une question constitutionnelle au regard de l’article 3 de la Constitution qui dispose que « le suffrage est universel, égal et secret ».
Historique : la proportionnelle a été utilisée une seule fois sous la Ve République, en 1986, introduite par décision de François Mitterrand en 1985 — après que les sondages eurent montré qu’elle limiterait les pertes de la gauche. Résultat : un RPR-UDF avec 44,8 % des voix pour une majorité courte de 291 sièges. Dès 1988, le scrutin majoritaire est rétabli. L’usage tactique de la proportionnelle est constaté dès sa première application française.
Au premier tour des législatives du 30 juin 2024, le Rassemblement national a obtenu 29,25 % des suffrages exprimés (9,4 millions de voix). Son bloc élargi aux alliés conduits par Éric Ciotti a totalisé 33,15 % et 10,6 millions de voix — record absolu pour la famille politique dans un premier tour. Le Nouveau Front Populaire a rassemblé 27,99 % des voix, Ensemble 20,04 %, Les Républicains 6,57 %. La participation a atteint 66,71 %, niveau inédit depuis 1997 — en hausse de près de 20 points par rapport aux législatives de 2022 (47,51 %).
Au second tour du 7 juillet, le NFP a obtenu 180 sièges (ministère de l’Intérieur, résultats définitifs), Ensemble 163, le RN et alliés 143 (126 pour le RN seul, 17 pour les alliés Ciotti), Les Républicains « canal historique » 39. Au total, 577 sièges, aucun bloc à la majorité absolue (289 sièges requis). En nombre de voix au second tour : le bloc RN-alliés totalise 8,7 millions de voix (37 %) pour 143 sièges ; le NFP 7 millions de voix (25,7 %) pour 180 sièges ; Ensemble 6,3 millions de voix (23,4 %) pour 163 sièges. La distorsion est totale.
224 candidats se sont désistés entre les deux tours — 134 du NFP, 82 d’Ensemble. Sans ces désistements, le nombre de triangulaires aurait atteint 306 (contre 89 effectives). Les simulations produites avant le scrutin estimaient que le RN et ses alliés auraient pu obtenir entre 250 et 280 sièges en l’absence de front républicain. Le « front républicain » a donc réduit de près de 140 sièges le score du premier parti de France en voix.
Avec la proportionnelle intégrale (seuil 5 %), les simulations de Sciences Po et de l’IFOP donnaient : RN et alliés entre 192 et 220 sièges, NFP entre 148 et 162, Ensemble 116, LR 62. Aucun bloc à la majorité absolue. La fragmentation politique française dépasse les capacités correctrices de tout mode de scrutin.
La France est le dernier grand pays européen à élire ses députés au scrutin uninominal à deux tours. Les circonscriptions législatives ont été redécoupées pour la dernière fois en 2010 — sur la base du recensement de 1999. Quinze ans de déséquilibres démographiques ont créé des écarts massifs : la 1ère circonscription de Lozère compte environ 34 000 électeurs, certaines circonscriptions franciliennes en comptent plus de 130 000. Un vote ne vaut pas la même chose selon où l’on habite. Cet écart, de 1 à 4, soulève une question constitutionnelle au regard de l’article 3 de la Constitution qui dispose que « le suffrage est universel, égal et secret ».
Historique : la proportionnelle a été utilisée une seule fois sous la Ve République, en 1986, introduite par décision de François Mitterrand en 1985 — après que les sondages eurent montré qu’elle limiterait les pertes de la gauche. Résultat : un RPR-UDF avec 44,8 % des voix pour une majorité courte de 291 sièges. Dès 1988, le scrutin majoritaire est rétabli. L’usage tactique de la proportionnelle est constaté dès sa première application française.
L’HYPOCRISIE CONSTITUÉE EN DOCTRINE. La grande hypocrisie du débat électoral français tient en une phrase : les partis qui réclament la proportionnelle sont toujours ceux qu’elle avantagerait, et les partis qui défendent le scrutin majoritaire sont toujours ceux qu’il avantage….
L’HYPOCRISIE CONSTITUÉE EN DOCTRINE.
La grande hypocrisie du débat électoral français tient en une phrase : les partis qui réclament la proportionnelle sont toujours ceux qu’elle avantagerait, et les partis qui défendent le scrutin majoritaire sont toujours ceux qu’il avantage. Cette observation ne dit rien sur la valeur intrinsèque de chaque système, mais elle dit tout sur la sincérité du débat.
Mitterrand est l’exemple fondateur. En 1985, il introduit la proportionnelle par décret — en le justifiant par des arguments de principe sur la « juste représentation du peuple ». En 1988, il rétablit le scrutin majoritaire par la même logique — cette fois parce que son parti en sortait vainqueur. Pas un mot de principe. Pas une hésitation. Le système électoral, en France, est un outil politicien et non une architecture démocratique.
La génération suivante perpétue la tradition. Emmanuel Macron promet en 2017 « une dose de proportionnelle ». La loi de moralisation de la vie politique, projet phare du début de quinquennat, l’intègre. Elle est retirée dès 2018, officiellement à cause du calendrier, officieusement parce que les premières simulations montrent qu’elle réduirait la majorité LREM. François Bayrou, qu’on peut sans le caricaturer qualifier de champion de la proportionnelle, attend depuis 1988 de pouvoir la mettre en œuvre. Premier ministre depuis décembre 2024, son programme gouvernemental évoque « une réflexion » sur le sujet — formulation bureaucratique pour « plus tard ».
L’autre hypocrisie est celle du « front républicain ». Présenté comme une démarche civique spontanée, il est en réalité une stratégie coordonnée par les appareils, qui produit un résultat profondément non démocratique : 10 millions d’électeurs votent pour une formation au premier tour, et la mécanique du second tour réduit leur représentation à 143 sièges. Il est possible que ce résultat soit souhaitable — chaque lecteur jugera selon ses valeurs. Mais il n’est pas démocratique au sens strict du terme. Une démocratie où le premier parti en voix finit troisième en sièges grâce à une coalition d’appareils, sans que les électeurs aient explicité cette préférence dans leur vote, mérite qu’on en nomme clairement la mécanique.
La grande hypocrisie du débat électoral français tient en une phrase : les partis qui réclament la proportionnelle sont toujours ceux qu’elle avantagerait, et les partis qui défendent le scrutin majoritaire sont toujours ceux qu’il avantage. Cette observation ne dit rien sur la valeur intrinsèque de chaque système, mais elle dit tout sur la sincérité du débat.
Mitterrand est l’exemple fondateur. En 1985, il introduit la proportionnelle par décret — en le justifiant par des arguments de principe sur la « juste représentation du peuple ». En 1988, il rétablit le scrutin majoritaire par la même logique — cette fois parce que son parti en sortait vainqueur. Pas un mot de principe. Pas une hésitation. Le système électoral, en France, est un outil politicien et non une architecture démocratique.
La génération suivante perpétue la tradition. Emmanuel Macron promet en 2017 « une dose de proportionnelle ». La loi de moralisation de la vie politique, projet phare du début de quinquennat, l’intègre. Elle est retirée dès 2018, officiellement à cause du calendrier, officieusement parce que les premières simulations montrent qu’elle réduirait la majorité LREM. François Bayrou, qu’on peut sans le caricaturer qualifier de champion de la proportionnelle, attend depuis 1988 de pouvoir la mettre en œuvre. Premier ministre depuis décembre 2024, son programme gouvernemental évoque « une réflexion » sur le sujet — formulation bureaucratique pour « plus tard ».
L’autre hypocrisie est celle du « front républicain ». Présenté comme une démarche civique spontanée, il est en réalité une stratégie coordonnée par les appareils, qui produit un résultat profondément non démocratique : 10 millions d’électeurs votent pour une formation au premier tour, et la mécanique du second tour réduit leur représentation à 143 sièges. Il est possible que ce résultat soit souhaitable — chaque lecteur jugera selon ses valeurs. Mais il n’est pas démocratique au sens strict du terme. Une démocratie où le premier parti en voix finit troisième en sièges grâce à une coalition d’appareils, sans que les électeurs aient explicité cette préférence dans leur vote, mérite qu’on en nomme clairement la mécanique.
CE QUE LE MONDE A ESSAYÉ. L’Allemagne utilise depuis 1949 un scrutin mixte proportionnel avec compensation (MMP, Mixed Member Proportional). Chaque électeur dispose de deux voix : l’une pour un candidat de circonscription (scrutin majoritaire à un tour), l’autre pour une liste nationale (proportionnelle)….
CE QUE LE MONDE A ESSAYÉ.
L’Allemagne utilise depuis 1949 un scrutin mixte proportionnel avec compensation (MMP, Mixed Member Proportional). Chaque électeur dispose de deux voix : l’une pour un candidat de circonscription (scrutin majoritaire à un tour), l’autre pour une liste nationale (proportionnelle). La composition finale du Bundestag reflète fidèlement les voix des listes nationales, les sièges de circonscription étant compensés par des sièges de liste. Un seuil de 5 % évite l’émiettement. Ce système a produit 75 ans de gouvernements de coalition stables, incluant seize ans d’Angela Merkel et des coalitions à trois ou quatre partis qui ont tenu leurs mandats.
Problème reconnu : les sièges surnuméraires (Überhangmandate) ont fait enfler le Bundestag à 736 membres lors de la législature 2021-2025 — le plus grand parlement démocratiquement élu au monde. Une réforme adoptée en mars 2023 plafonne désormais le Bundestag à 630 sièges en supprimant les sièges compensatoires automatiques. La Bundestagswahl de février 2025, première élection tenue sous ces nouvelles règles, a confirmé la résilience du modèle. La France devrait intégrer cette correction dès la conception de tout système mixte.
La Nouvelle-Zélande a adopté le système mixte en 1996 après référendum, en remplacement du scrutin majoritaire britannique. Bilan après trente ans : meilleure représentation des petits partis, des Maoris et des femmes. En 2022, les femmes constituaient 51 % des membres du Parlement — un record historique. L’élection de 2023 a ramené cette proportion à environ 44 %, illustrant que le scrutin mixte favorise la parité sans la garantir mécaniquement. Les gouvernements de coalition ont géré les crises sanitaires et économiques avec les mêmes outils que n’importe quel système.
Israël applique la proportionnelle intégrale avec un seuil de 3,25 %. Résultat : cinq élections entre 2019 et 2022, des coalitions numériquement instables qui dépendent de micro-partis ultra-orthodoxes ou nationalistes pour atteindre la majorité. La Belgique a connu 541 jours sans gouvernement en 2010-2011 — record mondial — avant de former une coalition qui a néanmoins tenu son mandat. Ces contre-exemples suggèrent que c’est la combinaison du seuil et de la culture de coalition, plus que la proportionnelle elle-même, qui détermine la gouvernabilité.
Le Royaume-Uni utilise le scrutin uninominal à un tour. En 2015, l’UKIP a obtenu 12,6 % des voix et 1 siège sur 650. En 2024, les Lib-Démocrates ont obtenu 12,2 % des voix et 72 sièges, Reform UK 14,3 % des voix et 5 sièges. La distorsion britannique est structurellement plus violente encore que la distorsion française. Les pays nordiques (Suède, Norvège, Danemark, Finlande) combinent proportionnelle et seuils entre 4 et 5 %, préservant le pluralisme tout en évitant l’émiettement. Leurs démocraties ne sont pas les moins stables d’Europe.
L’Allemagne utilise depuis 1949 un scrutin mixte proportionnel avec compensation (MMP, Mixed Member Proportional). Chaque électeur dispose de deux voix : l’une pour un candidat de circonscription (scrutin majoritaire à un tour), l’autre pour une liste nationale (proportionnelle). La composition finale du Bundestag reflète fidèlement les voix des listes nationales, les sièges de circonscription étant compensés par des sièges de liste. Un seuil de 5 % évite l’émiettement. Ce système a produit 75 ans de gouvernements de coalition stables, incluant seize ans d’Angela Merkel et des coalitions à trois ou quatre partis qui ont tenu leurs mandats.
Problème reconnu : les sièges surnuméraires (Überhangmandate) ont fait enfler le Bundestag à 736 membres lors de la législature 2021-2025 — le plus grand parlement démocratiquement élu au monde. Une réforme adoptée en mars 2023 plafonne désormais le Bundestag à 630 sièges en supprimant les sièges compensatoires automatiques. La Bundestagswahl de février 2025, première élection tenue sous ces nouvelles règles, a confirmé la résilience du modèle. La France devrait intégrer cette correction dès la conception de tout système mixte.
La Nouvelle-Zélande a adopté le système mixte en 1996 après référendum, en remplacement du scrutin majoritaire britannique. Bilan après trente ans : meilleure représentation des petits partis, des Maoris et des femmes. En 2022, les femmes constituaient 51 % des membres du Parlement — un record historique. L’élection de 2023 a ramené cette proportion à environ 44 %, illustrant que le scrutin mixte favorise la parité sans la garantir mécaniquement. Les gouvernements de coalition ont géré les crises sanitaires et économiques avec les mêmes outils que n’importe quel système.
Israël applique la proportionnelle intégrale avec un seuil de 3,25 %. Résultat : cinq élections entre 2019 et 2022, des coalitions numériquement instables qui dépendent de micro-partis ultra-orthodoxes ou nationalistes pour atteindre la majorité. La Belgique a connu 541 jours sans gouvernement en 2010-2011 — record mondial — avant de former une coalition qui a néanmoins tenu son mandat. Ces contre-exemples suggèrent que c’est la combinaison du seuil et de la culture de coalition, plus que la proportionnelle elle-même, qui détermine la gouvernabilité.
Le Royaume-Uni utilise le scrutin uninominal à un tour. En 2015, l’UKIP a obtenu 12,6 % des voix et 1 siège sur 650. En 2024, les Lib-Démocrates ont obtenu 12,2 % des voix et 72 sièges, Reform UK 14,3 % des voix et 5 sièges. La distorsion britannique est structurellement plus violente encore que la distorsion française. Les pays nordiques (Suède, Norvège, Danemark, Finlande) combinent proportionnelle et seuils entre 4 et 5 %, préservant le pluralisme tout en évitant l’émiettement. Leurs démocraties ne sont pas les moins stables d’Europe.
PROPOSITIONS CONCRÈTES. Sortir du débat théorique exige des propositions précises. En voici cinq, ordonnées par ordre croissant de radicalité. Première priorité, urgente et non négociable : redécouper les circonscriptions….
PROPOSITIONS CONCRÈTES.
Sortir du débat théorique exige des propositions précises. En voici cinq, ordonnées par ordre croissant de radicalité.
Première priorité, urgente et non négociable : redécouper les circonscriptions. Les actuelles datent du recensement de 1999, mis à jour en 2010. En 2026, la Lozère élit un député pour 34 000 électeurs, certaines circonscriptions de Seine-Saint-Denis ou du Val-de-Marne en comptent 130 000. Cet écart de 1 à 4 viole le principe d’égalité des suffrages sans qu’aucun mode de scrutin ne le corrige. Un redécoupage indépendant — confié à une commission sans mandat politique, sur le modèle de la Boundaries Commission britannique — est la réforme la moins spectaculaire et la plus immédiatement légitime.
Deuxième proposition : un système mixte à la française, plafonné à 577 sièges. La formule : 300 députés élus en circonscription au scrutin uninominal à deux tours (ancre territoriale, maintien de la logique local-national), 277 députés élus à la proportionnelle nationale sur listes de partis, avec seuil à 5 %. Contrairement au modèle allemand d’avant 2023, le nombre total de sièges reste fixe — pas de sièges surnuméraires. Si un parti remporte plus de sièges de circonscription que ne le justifie son score national, ses sièges de liste sont réduits d’autant. Chaque électeur dispose de deux votes : un pour le candidat local, un pour le parti national. Les simulations sur les législatives 2024 produisent une Assemblée plus représentative — RN environ 185 sièges, NFP 160, Ensemble 130, LR 50 — tout en maintenant l’ancrage territorial et le lien électeur-député.
Troisième proposition : réformer le financement des partis. Le système actuel lie le financement public à hauteur de 50 % au nombre de sièges obtenus — ce qui multiplie les distorsions du scrutin majoritaire dans le financement et donc dans l’organisation des partis. Indexer l’intégralité du financement sur les voix obtenues à un seuil minimal (1 % nationalement) corrigerait une inégalité structurelle indépendamment de tout changement de mode de scrutin.
Quatrième proposition : constitutionnaliser l’interdiction de modifier le mode de scrutin dans l’année précédant une élection. La manœuvre mitterrandienne de 1985 — changer les règles du jeu à moins d’un an du scrutin par calcul tactique — ne devrait plus être possible. Quinze pays européens protègent explicitement leur système électoral contre des modifications à court terme. Cette clause n’empêcherait aucune réforme, elle exigerait simplement qu’elle soit décidée assez tôt pour ne pas être perçue comme un outil partisan.
Cinquième proposition : un référendum. La Nouvelle-Zélande a soumis son changement de système à deux consultations populaires (1992 et 1993). Ce principe — que le peuple doit se prononcer sur les règles de sa propre représentation — soulève une question que les partis évitent soigneusement : sont-ils prêts à confier aux citoyens le choix d’un système qui pourrait les désavantager ? La réponse historique est non. Ce qui dit tout sur la sincérité du débat.
Sortir du débat théorique exige des propositions précises. En voici cinq, ordonnées par ordre croissant de radicalité.
Première priorité, urgente et non négociable : redécouper les circonscriptions. Les actuelles datent du recensement de 1999, mis à jour en 2010. En 2026, la Lozère élit un député pour 34 000 électeurs, certaines circonscriptions de Seine-Saint-Denis ou du Val-de-Marne en comptent 130 000. Cet écart de 1 à 4 viole le principe d’égalité des suffrages sans qu’aucun mode de scrutin ne le corrige. Un redécoupage indépendant — confié à une commission sans mandat politique, sur le modèle de la Boundaries Commission britannique — est la réforme la moins spectaculaire et la plus immédiatement légitime.
Deuxième proposition : un système mixte à la française, plafonné à 577 sièges. La formule : 300 députés élus en circonscription au scrutin uninominal à deux tours (ancre territoriale, maintien de la logique local-national), 277 députés élus à la proportionnelle nationale sur listes de partis, avec seuil à 5 %. Contrairement au modèle allemand d’avant 2023, le nombre total de sièges reste fixe — pas de sièges surnuméraires. Si un parti remporte plus de sièges de circonscription que ne le justifie son score national, ses sièges de liste sont réduits d’autant. Chaque électeur dispose de deux votes : un pour le candidat local, un pour le parti national. Les simulations sur les législatives 2024 produisent une Assemblée plus représentative — RN environ 185 sièges, NFP 160, Ensemble 130, LR 50 — tout en maintenant l’ancrage territorial et le lien électeur-député.
Troisième proposition : réformer le financement des partis. Le système actuel lie le financement public à hauteur de 50 % au nombre de sièges obtenus — ce qui multiplie les distorsions du scrutin majoritaire dans le financement et donc dans l’organisation des partis. Indexer l’intégralité du financement sur les voix obtenues à un seuil minimal (1 % nationalement) corrigerait une inégalité structurelle indépendamment de tout changement de mode de scrutin.
Quatrième proposition : constitutionnaliser l’interdiction de modifier le mode de scrutin dans l’année précédant une élection. La manœuvre mitterrandienne de 1985 — changer les règles du jeu à moins d’un an du scrutin par calcul tactique — ne devrait plus être possible. Quinze pays européens protègent explicitement leur système électoral contre des modifications à court terme. Cette clause n’empêcherait aucune réforme, elle exigerait simplement qu’elle soit décidée assez tôt pour ne pas être perçue comme un outil partisan.
Cinquième proposition : un référendum. La Nouvelle-Zélande a soumis son changement de système à deux consultations populaires (1992 et 1993). Ce principe — que le peuple doit se prononcer sur les règles de sa propre représentation — soulève une question que les partis évitent soigneusement : sont-ils prêts à confier aux citoyens le choix d’un système qui pourrait les désavantager ? La réponse historique est non. Ce qui dit tout sur la sincérité du débat.
« Celui qui fait les règles du jeu remporte toujours la partie. La question est de savoir si les règles sont faites pour le jeu ou pour le joueur. »...« Celui qui fait les règles du jeu remporte toujours la partie. La question est de savoir si les règles sont faites pour le jeu ou pour le joueur. »
« Celui qui fait les règles du jeu remporte toujours la partie. La question est de savoir si les règles sont faites pour le jeu ou pour le joueur. »...
« Celui qui fait les règles du jeu remporte toujours la partie. La question est de savoir si les règles sont faites pour le jeu ou pour le joueur. »
POUR ALLER PLUS LOIN. Il y a une question que le débat électoral français évite systématiquement, parce qu’elle est trop simple pour être confortable : à qui appartient la décision de changer les règles électorales ? En France, la réponse est : aux députés, élus selon les règles existantes, dont les carrières dépendent du maintien de ces règles….
POUR ALLER PLUS LOIN.
Il y a une question que le débat électoral français évite systématiquement, parce qu’elle est trop simple pour être confortable : à qui appartient la décision de changer les règles électorales ? En France, la réponse est : aux députés, élus selon les règles existantes, dont les carrières dépendent du maintien de ces règles. Ce conflit d’intérêts structurel explique pourquoi toutes les promesses de réforme électorale restent des promesses.
La distorsion votes-sièges de 2024 est la plus spectaculaire de l’histoire de la Ve République, mais elle n’est pas exceptionnelle dans sa nature. En 1993, le PS avait obtenu 17,6 % des voix pour 53 sièges sur 577 — écrasé par la mécanique du second tour. En 1997, la droite avait obtenu davantage de voix que la gauche au premier tour et perdu les élections. En 2017, La République En Marche avait obtenu 43,1 % des sièges avec 28,2 % des voix au premier tour. Ces distorsions ne sont pas des anomalies du système : ce sont ses caractéristiques structurelles.
La défense du scrutin majoritaire repose sur une prémisse qui mérite d’être examinée : qu’il produirait des majorités stables. Ce n’est plus vrai depuis 2022. La XVIe législature (2022-2024) s’est terminée par une dissolution après deux ans de gouvernements minoritaires. La XVIIe législature (2024-) a commencé dans la même configuration. Le scrutin majoritaire produit désormais exactement ce qu’il était censé prévenir : l’ingouvernabilité. Mais il continue de générer des distorsions massives en faveur des partis capables de former des fronts au second tour. Il donne le pire des deux mondes.
L’argument selon lequel « la proportionnelle ne résoudrait rien » parce que la France manque d’une culture de coalition est partiellement juste et partiellement réversible. Il est juste que l’Allemagne fonctionne avec un système mixte parce que les partis allemands savent négocier des coalitions. Il est faux de conclure que les Français ne peuvent pas apprendre. Les coalitions se construisent quand elles sont nécessaires : Macron a bien construit une coalition de gouvernement sans majorité en 2022. Le NFP et Ensemble se sont bien entendus sur 224 désistements en quarante-huit heures. La culture du compromis existe, elle s’exerce juste sous forme de désistements tactiques plutôt que de négociations programmatiques.
Le redécoupage des circonscriptions est la réforme la moins débattue et la plus urgente. Les limites actuelles, figées sur la démographie de 1999, créent des inégalités de représentation qui soulèvent une question constitutionnelle au regard de l’article 3 de la Constitution (« le suffrage est universel, égal et secret »). L’égalité des suffrages n’est pas assurée quand un vote dans la Lozère pèse quatre fois plus qu’un vote en Seine-Saint-Denis. Ce redécoupage est politiquement délicat — les députés dont les circonscriptions sous-peuplées existent depuis des décennies n’y ont aucun intérêt. Mais il est constitutionnellement requis.
La question du seuil est centrale dans tout système proportionnel. Un seuil à 3 % produit Israël. Un seuil à 5 % produit l’Allemagne. La différence est structurante : à 5 %, les micro-partis sont éliminés, les négociations de coalition impliquent un nombre limité d’acteurs, les gouvernements peuvent se former en quelques semaines. Un système mixte français devrait intégrer ce seuil à 5 % sur les listes proportionnelles, couplé à une condition alternative : tout parti élisant au moins trois députés en circonscription accède aux sièges de liste, ce qui préserve les spécificités régionales sans ouvrir la porte à l’émiettement.
Le vrai obstacle n’est pas technique. La proposition d’un système mixte est sur la table depuis trente ans. Les experts s’accordent sur l’architecture générale. Les simulations sont disponibles. Les exemples étrangers sont analysés. Ce qui manque est la volonté politique des partis capables de former une majorité constituante — c’est-à-dire des partis qui n’ont aucun intérêt à changer un système qui les avantage. Cette contradiction ne se résoudra pas par un meilleur argument. Elle se résoudra soit par une crise assez grave pour rendre le statu quo insoutenable, soit par un référendum qui contourne les intérêts partisans en confiant la décision aux citoyens.
Selon toute vraisemblance, la réforme tant attendue attendra la prochaine crise. Et la prochaine crise, dans un pays où le premier parti en voix peut finir troisième en sièges, sera peut-être plus dure que celle de l’été 2024…
Il y a une question que le débat électoral français évite systématiquement, parce qu’elle est trop simple pour être confortable : à qui appartient la décision de changer les règles électorales ? En France, la réponse est : aux députés, élus selon les règles existantes, dont les carrières dépendent du maintien de ces règles. Ce conflit d’intérêts structurel explique pourquoi toutes les promesses de réforme électorale restent des promesses.
La distorsion votes-sièges de 2024 est la plus spectaculaire de l’histoire de la Ve République, mais elle n’est pas exceptionnelle dans sa nature. En 1993, le PS avait obtenu 17,6 % des voix pour 53 sièges sur 577 — écrasé par la mécanique du second tour. En 1997, la droite avait obtenu davantage de voix que la gauche au premier tour et perdu les élections. En 2017, La République En Marche avait obtenu 43,1 % des sièges avec 28,2 % des voix au premier tour. Ces distorsions ne sont pas des anomalies du système : ce sont ses caractéristiques structurelles.
La défense du scrutin majoritaire repose sur une prémisse qui mérite d’être examinée : qu’il produirait des majorités stables. Ce n’est plus vrai depuis 2022. La XVIe législature (2022-2024) s’est terminée par une dissolution après deux ans de gouvernements minoritaires. La XVIIe législature (2024-) a commencé dans la même configuration. Le scrutin majoritaire produit désormais exactement ce qu’il était censé prévenir : l’ingouvernabilité. Mais il continue de générer des distorsions massives en faveur des partis capables de former des fronts au second tour. Il donne le pire des deux mondes.
L’argument selon lequel « la proportionnelle ne résoudrait rien » parce que la France manque d’une culture de coalition est partiellement juste et partiellement réversible. Il est juste que l’Allemagne fonctionne avec un système mixte parce que les partis allemands savent négocier des coalitions. Il est faux de conclure que les Français ne peuvent pas apprendre. Les coalitions se construisent quand elles sont nécessaires : Macron a bien construit une coalition de gouvernement sans majorité en 2022. Le NFP et Ensemble se sont bien entendus sur 224 désistements en quarante-huit heures. La culture du compromis existe, elle s’exerce juste sous forme de désistements tactiques plutôt que de négociations programmatiques.
Le redécoupage des circonscriptions est la réforme la moins débattue et la plus urgente. Les limites actuelles, figées sur la démographie de 1999, créent des inégalités de représentation qui soulèvent une question constitutionnelle au regard de l’article 3 de la Constitution (« le suffrage est universel, égal et secret »). L’égalité des suffrages n’est pas assurée quand un vote dans la Lozère pèse quatre fois plus qu’un vote en Seine-Saint-Denis. Ce redécoupage est politiquement délicat — les députés dont les circonscriptions sous-peuplées existent depuis des décennies n’y ont aucun intérêt. Mais il est constitutionnellement requis.
La question du seuil est centrale dans tout système proportionnel. Un seuil à 3 % produit Israël. Un seuil à 5 % produit l’Allemagne. La différence est structurante : à 5 %, les micro-partis sont éliminés, les négociations de coalition impliquent un nombre limité d’acteurs, les gouvernements peuvent se former en quelques semaines. Un système mixte français devrait intégrer ce seuil à 5 % sur les listes proportionnelles, couplé à une condition alternative : tout parti élisant au moins trois députés en circonscription accède aux sièges de liste, ce qui préserve les spécificités régionales sans ouvrir la porte à l’émiettement.
Le vrai obstacle n’est pas technique. La proposition d’un système mixte est sur la table depuis trente ans. Les experts s’accordent sur l’architecture générale. Les simulations sont disponibles. Les exemples étrangers sont analysés. Ce qui manque est la volonté politique des partis capables de former une majorité constituante — c’est-à-dire des partis qui n’ont aucun intérêt à changer un système qui les avantage. Cette contradiction ne se résoudra pas par un meilleur argument. Elle se résoudra soit par une crise assez grave pour rendre le statu quo insoutenable, soit par un référendum qui contourne les intérêts partisans en confiant la décision aux citoyens.
Selon toute vraisemblance, la réforme tant attendue attendra la prochaine crise. Et la prochaine crise, dans un pays où le premier parti en voix peut finir troisième en sièges, sera peut-être plus dure que celle de l’été 2024…
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