20260426 ANATOMIE DE L’IMPUNITÉ

UN SUJET · DES FAITS · DES IDÉES · LE DÉBAT · UN ÉDITO

26 AVRIL 2026

ANATOMIE DE L'IMPUNITÉ

Il existe en France une étrange zone grise où les fautes semblent surgir d’elles-mêmes, comme si aucun être humain n’avait pris la décision qui les a rendues possibles. Quand Notre-Dame brûle parce qu’un agent de sécurité se trompe de comble à la lecture de son écran, quand le logiciel Louvois verse pendant dix ans des soldes erronées à des dizaines de milliers de militaires, quand l’ancien président-directeur du Louvre est mis en examen pour avoir fermé les yeux sur l’origine d’antiquités pillées, la même sensation domine : la faute flotte, désincarnée.

Le citoyen, lui, vit dans un univers où tout a un auteur et une sanction. Une PME dont le logiciel de paie déraille trois mois change de prestataire et licencie son DSI. Un médecin libéral qui commet une erreur voit son assurance s’envoler. Un architecte privé qui se trompe dans ses calculs est condamné à rembourser. Mais à mesure qu’on monte dans la pyramide administrative, les visages disparaissent. L’État devient une entité abstraite qui « reconnaît des manquements », comme s’il parlait d’une météo défavorable.

Les chiffres disent l’ampleur. 23,7 milliards d’euros pour un EPR de Flamanville raccordé au réseau avec douze ans de retard — sept fois le devis initial de 3,3 milliards, selon la Cour des comptes. 400 millions d’euros engloutis dans SIRHEN, un logiciel abandonné par le ministère de l’Éducation nationale qui n’aura jamais géré que 2 % de ses 1,1 million d’agents. 350 millions d’euros de trop-versés notifiés à 138 000 militaires par le logiciel Louvois, déclaré « fiasco » par la ministre des Armées elle-même. 2 600 signalements d’immeubles en péril non traités par la mairie de Marseille avant l’effondrement de la rue d’Aubagne qui a tué huit personnes en novembre 2018.

À chaque fois, les mêmes éléments de langage : « défaillance collective », « défaut de procédure », « processus à revoir ».

Cette dilution n’est pas un effet secondaire. C’est un choix — implicite, structurel, reproduit. Le millefeuille administratif, les chaînes de délégation, la distinction byzantine entre pouvoir réglementaire et pouvoir hiérarchique, l’indépendance statutaire de certains corps : autant de mécanismes qui, pris isolément, ont leurs justifications. Pris ensemble, ils produisent un système dans lequel la responsabilité personnelle devient littéralement introuvable. Chacun a peut-être sa part. Personne n’a jamais « la » part.

C’est cette mécanique que nous allons examiner. Comment une démocratie peut-elle accepter, au cœur de ses institutions, une telle asymétrie entre le pouvoir de décider et l’obligation de rendre compte ? Et que signifie, pour la confiance civique, qu’une République prétende gouverner au nom du peuple tout en rendant pratiquement impossible l’identification de ceux qui décident en son nom ?

DEUX MONDES, DEUX LOGIQUES. Dans le secteur privé, la sanction est la règle. Un PDG qui aurait accumulé sur un projet industriel douze ans de retard et une multiplication par sept du devis initial — transposition exacte, à l’échelle d’une entreprise, de la trajectoire de l’EPR de Flamanville — ne survivrait pas au premier audit. Il serait remercié, poursuivi par ses actionnaires, mis en cause pour manquement à son devoir de diligence. Sa carrière professionnelle serait close. À Flamanville, chantier passé de 3,3 milliards d’euros en 2007 à 23,7 milliards en 2024 d’après la Cour des comptes, aucun responsable individuel n’a été identifié, aucune carrière brisée.

Le contraste est le même partout où les deux mondes se côtoient. Dans une entreprise cotée, un directeur qui laisserait entrer dans ses collections des œuvres d’origine douteuse serait écarté sous quarante-huit heures : le conseil d’administration ne tolérerait pas le risque réputationnel. Au Louvre, l’ancien président-directeur Jean-Luc Martinez a été mis en examen en mai 2022 pour complicité d’escroquerie en bande organisée et blanchiment, dans l’affaire des antiquités pillées acquises par le Louvre Abou Dabi ; il a simplement poursuivi sa carrière publique comme ambassadeur chargé de la coopération internationale en matière de patrimoine. Une entreprise privée qui aurait dépensé 400 millions d’euros pour un logiciel couvrant 2 % du périmètre prévu aurait déposé le bilan. Le ministère de l’Éducation nationale, qui a produit exactement ce résultat avec SIRHEN entre 2006 et 2018, a simplement ouvert un nouveau chantier.

Le paradoxe est que la responsabilité privée n’est pas plus morale. Elle est plus coûteuse. Un dirigeant d’entreprise qui échoue perd de l’argent, son réseau, sa réputation : la sanction est automatique parce que le marché la produit sans avoir besoin de la décider. Dans le public, la sanction n’existe que si quelqu’un la prononce. Et ce quelqu’un appartient presque toujours à la même sphère que le fautif potentiel — hauts fonctionnaires jugés par leurs pairs, ministres couverts par leur majorité, magistrats disciplinés par d’autres magistrats.

Deux mondes, deux éthiques : la responsabilité individuelle pour l’un, la responsabilité diffuse pour l’autre. Le public invoque sa spécificité — l’intérêt général, la continuité du service, la protection du fonctionnaire contre l’arbitraire politique — pour justifier des garde-fous qui, initialement protecteurs, sont devenus dans certains cas des boucliers anti-redevabilité. Le citoyen paye deux fois : une fois l’échec, une fois son absence de conséquence.

LES FAUTES SANS VISAGE. Lorsque Notre-Dame s’embrase le 15 avril 2019, la séquence est exemplaire. Un agent de sécurité à son troisième jour de fonction, non formé à la complexité du site, reçoit à 18 h 18 une alarme indiquant « comble-nef-sacristie ». Il transmet au sacristain « alarme sous le toit de la sacristie ». Le surveillant part dans la mauvaise direction, ne trouve rien, déclare l’alerte négative. Les pompiers ne seront appelés qu’à 18 h 51, trente-cinq minutes après la première alarme — un « retard dévastateur », selon les éléments de l’enquête révélés par Le Canard enchaîné, qui a rendu l’incendie totalement incontrôlable. Pourtant, un nom existe toujours derrière une chaîne défaillante : celui du donneur d’ordre qui a accepté qu’un seul agent tienne le PC sécurité d’une cathédrale classée, celui qui a validé la formation expéditive, celui qui a signé le marché avec le sous-traitant. Aucun de ces noms n’a été rendu public. Six ans plus tard, l’information judiciaire n’a débouché sur aucune mise en examen.

Lorsque le logiciel Louvois produit, à partir d’octobre 2011, des erreurs en série dans la paie des militaires, la mécanique de la dilution fonctionne à plein. Le fiasco — expressément qualifié ainsi par la ministre des Armées Florence Parly en février 2021 — aboutit à 260 000 décisions de trop-versés notifiées à 138 000 militaires et ex-militaires, pour un montant total de 350 millions d’euros. Ce sont les soldats eux-mêmes qui paient : tracas administratifs, remboursements forcés, familles plongées dans la précarité pendant qu’on leur réclame des sommes perçues plusieurs années auparavant. Aucun chef de projet ministériel, aucun directeur d’administration centrale, aucun ministre ne voit sa carrière inquiétée. Le logiciel « s’est fait un nom, celui du désastre », reconnaît la ministre. Le désastre, pas les responsables.

Lorsque les immeubles des 63 et 65 rue d’Aubagne s’effondrent à Marseille le 5 novembre 2018, provoquant la mort de huit personnes, les juges d’instruction découvriront que 2 600 signalements d’immeubles en péril sommeillaient, non traités, dans les cartons du service municipal dirigé par Julien Ruas, adjoint à la prévention des risques du maire Jean-Claude Gaudin. Le parquet pointera une « accumulation de négligences et d’imprudences » et une organisation « globalement incohérente et faillible ». Au procès de novembre 2024, seize personnes seront jugées pour homicide involontaire — copropriétaires, syndic, expert, un ancien adjoint. L’ancien maire ne sera pas inquiété. Les peines de prison ferme seront prononcées le 7 juillet 2025, sept ans après les morts. Le système a cherché ses fautifs dans les marges, pas au sommet.

La France a inventé un art singulier : transformer chaque faute en phénomène atmosphérique, imprévisible, sans auteur, sans conséquence. Le vocabulaire est révélateur. On parle de « process défaillant », de « chaîne d’erreurs », de « responsabilité systémique ». Ces mots ne désignent personne. Ils protègent tout le monde. Et dans ce climat sémantique où la faute circule sans jamais atterrir, la victime devient la seule qui porte un nom.

LES JUGES SOUVERAINS. Nulle part l’impunité n’est plus éclatante que dans la justice. Le droit français a posé un principe — parfaitement défendable — selon lequel un magistrat ne peut jamais être sanctionné en raison du sens de ses décisions, les erreurs d’appréciation relevant des seules voies de recours. Ce principe protège l’indépendance judiciaire. Il a aussi, dans les faits, produit un pouvoir sans compte à rendre. Lorsqu’un juge des libertés libère un individu dont le profil était connu, et qui commet ensuite une infraction grave, l’institution répond invariablement : « le magistrat a appliqué la loi ». L’affaire d’Outreau, dont le rapport parlementaire de 2006 avait pourtant dressé un réquisitoire accablant contre la procédure, ne s’est soldée par aucune sanction professionnelle lourde pour le juge d’instruction mis en cause.

Les chiffres disent l’effacement. Le Conseil supérieur de la magistrature, seul organe disciplinaire, a rendu 2 décisions en 2018, 5 en 2019, 17 en 2021 — année jugée exceptionnelle par le CSM lui-même. Entre 2010 et 2022, sur environ 280 plaintes de justiciables déposées, 6 seulement ont été jugées recevables, dont 3 ensuite rejetées. Aucune décision du CSM dans la dernière décennie n’a concerné une décision de fond d’un magistrat jugée insuffisamment motivée, tardivement prise ou gravement imprudente. Le régime disciplinaire existe pour les fautes déontologiques — harcèlement, vie privée, retards contestables — mais cesse à la frontière de la décision juridictionnelle.

La comparaison internationale est éclairante. Au Royaume-Uni, le Judicial Conduct Investigations Office publie annuellement la liste des sanctions prononcées, et un juge qui multiplierait des décisions controversées peut être évalué, entendu, éventuellement relevé de ses fonctions par le Lord Chief Justice. Aux États-Unis, un juge fédéral peut être destitué par impeachment — la procédure a été employée une quinzaine de fois depuis 1789 — et plusieurs juges d’État sont soumis à réélection périodique. En Allemagne, l’évaluation professionnelle des magistrats est régulière et documentée ; une faute grave ou répétée peut peser sur la carrière. En France, aucune de ces mécaniques n’existe avec la même consistance.

Ce n’est pas une défense de l’arbitraire politique. C’est le constat d’un déséquilibre. Le juge en France jouit d’une souveraineté de fait : il rend son jugement, et sauf cas de forfaiture caractérisée, personne ne l’examinera jamais en dehors des voies de recours — lesquelles portent sur le droit, pas sur la qualité du discernement. Ce statut a un coût. Lorsque l’opinion publique ou le politique dénoncent la justice, le corps répond par l’indépendance. Mais l’indépendance n’est pas l’irresponsabilité. Il est possible de protéger l’une tout en construisant l’autre. La plupart des démocraties comparables y parviennent. La France, manifestement, non.

LA GRANDE DILUTION. Si l’impunité prospère à ce point, c’est parce que l’État a construit une machine idéale pour la produire : le millefeuille administratif. Lorsque l’EPR de Flamanville dérape, la responsabilité se dilue entre EDF — maître d’ouvrage et maître d’œuvre — l’Autorité de sûreté nucléaire, le ministère de l’Énergie, les sous-traitants industriels, la Cour des comptes qui constate mais ne sanctionne pas. Le rapport Folz commandé en 2019 identifie une « kyrielle d’événements négatifs » — soudures défectueuses, défaillances de gouvernance, choix techniques inadaptés. Il ne désigne aucun responsable individuel. Bruno Le Maire, alors ministre de l’Économie, évoque un « manque de rigueur inacceptable » et demande « un plan d’action ». Personne ne perd son poste.

Le Grand Paris Express illustre la même mécanique à une échelle encore plus vaste. Chantier initialement estimé à 19 milliards d’euros en 2010, révisé à 22,6 milliards en 2013, puis 34,6 milliards en 2017, puis 39,7 milliards en 2023. Un rapport de la Cour des comptes d’avril 2024 évalue le coût total à 83,9 milliards d’euros pour la collectivité si l’on intègre les charges financières sur la durée de vie du projet. La Société du Grand Paris est critiquée pour une « gouvernance trop lâche » et des « effectifs insuffisants », et la Cour note que l’organisation « suppose que les acteurs s’accordent sur des choix techniques, alors qu’aucun d’eux n’a de vision ni n’est responsable du coût complet de l’infrastructure ». Traduction : le système est conçu pour qu’il n’y ait pas de responsable unique. L’impunité est structurelle, pas accidentelle.

Sur les scandales sanitaires et médico-sociaux, la logique est la même. Quand l’affaire Orpéa éclate en 2022, révélant des années de dysfonctionnements dans les Ehpad privés, on découvre que les inspections de l’Agence régionale de santé, des collectivités locales et des organismes gestionnaires étaient parcellisées, non coordonnées, parfois redondantes. Chacun inspectait. Personne n’avait de vue d’ensemble. Les mêmes logiques se retrouvent dans le public : un établissement médico-social relève simultanément de l’ARS pour les soins, du département pour l’hébergement, de la Sécurité sociale pour la tarification. En cas de drame, chaque tutelle renvoie vers l’autre. Tout est organisé pour que personne ne puisse jamais être désigné.

Cette opacité n’est pas un accident historique. Elle est produite, jour après jour, par des arbitrages qui privilégient toujours la souplesse du système à la lisibilité de la décision. Quand un préfet, un directeur de cabinet, un service juridique et un arbitrage ministériel se partagent la paternité d’une décision qui se révélera mauvaise, il n’y a plus de décideur identifiable. Il y a une « position de l’État ». Et les positions de l’État n’ont pas de visage. Elles ont des actes administratifs. Or l’on ne fusille pas les actes administratifs.

« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu, De l'esprit des lois, 1748....

« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »

Montesquieu, De l'esprit des lois, 1748.

POUR ALLER PLUS LOIN… Il serait naïf de croire que la démocratie peut survivre durablement à une telle asymétrie entre pouvoir et responsabilité. Lorsqu’un ingénieur privé construit un pont, il sait qu’il devra répondre s’il s’effondre. Lorsqu’un directeur de musée laisse entrer des pièces douteuses, il devrait répondre de ses choix. Lorsqu’un juge libère un homme dont le risque était explicite, une institution devrait examiner sa décision avec la même rigueur qu’elle examine celle d’un médecin fautif. Et lorsqu’une décision administrative — l’abandon d’un chantier de 400 millions d’euros, l’autorisation d’un logiciel défectueux, la signature d’un marché pharaonique — engage des fonds publics de cette ampleur, il doit exister un nom, une trace, un auteur. Sans cela, la notion même de décision publique perd son sens.

Les réformes techniques ne manquent pas. La Cour des comptes, dans ses rapports successifs depuis 2018, recommande le plafonnement des coûts, la séparation plus stricte entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre, la mise en place d’indicateurs de performance personnels pour les chefs de grands projets étatiques. La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics, entrée en vigueur en janvier 2023, a théoriquement durci les sanctions financières applicables aux ordonnateurs — pouvant aller jusqu’au remboursement personnel en cas de faute grave ayant causé un préjudice financier significatif. Il est trop tôt pour en mesurer l’effet réel ; les premières décisions de la chambre du contentieux de la Cour des comptes en formation juridictionnelle peinent à dépasser les cas emblématiques.

Le blocage n’est pas technique. Il est culturel. La haute fonction publique française a construit, au fil de deux siècles, une conception de son autonomie qui la soustrait largement au contrôle démocratique ordinaire. Un préfet erre, il est muté. Un directeur d’administration centrale échoue, il change de périmètre. Un magistrat se trompe, il applique la loi. Un ministre est en cause, il bénéficie du régime de la responsabilité politique — c’est-à-dire, dans la pratique, d’aucune responsabilité autre que symbolique. Chaque corps est jugé par les siens, et les siens jugent rarement. Ce n’est pas une conspiration. C’est une culture. Mais les cultures se réforment si on les nomme.

Ce qui manque surtout, c’est la capacité de la société à demander des comptes. Les grands scandales récents — Notre-Dame, Louvois, SIRHEN, Flamanville, rue d’Aubagne, Louvre Abou Dabi — n’ont déclenché aucune mobilisation civique durable. Chaque drame est traité comme isolé, chaque scandale absorbé par le cycle médiatique de quelques semaines. Aucun débat public structuré ne s’est ouvert sur la responsabilité personnelle dans la fonction publique. Les commissions d’enquête parlementaires produisent des rapports lus par les parlementaires. Les rapports de la Cour des comptes sont commentés pendant trois jours. Et le système poursuit son mouvement, intact.

La démocratie française doit réapprendre que le pouvoir est une action humaine, incarnée, et non un mouvement de plaque tectonique administrative. La seule réforme qui compte vraiment n’est ni budgétaire, ni technique, ni statutaire : elle est morale. Elle consiste à réintroduire la responsabilité personnelle là où l’État a méthodiquement construit l’anonymat. Un nom. Une trace. Une signature. Un regard dans les yeux, quand tout s’effondre, de celui qui a décidé. Sans cela, les citoyens continueront de vivre dans une République où la faute existe, mais jamais le fautif — et où la confiance, à force de ne jamais rencontrer un visage, finira par s’évaporer. Comme l’alarme dont personne n’a su lire le message, un soir du 15 avril 2019.

WOW ! est un projet de recherche indépendant, privé, libre, sur les médias et sur l’ IA en tant que moyen d’information, d’écriture, de débat et de réflexion. Tous les textes sont hybrides (humain et IA).

Aucun ne représente les opinions de WOW!

Pour toute question : contact@wow-media.fr