Mode de scrutin : premier en voix, dernier en sièges...

Au soir du 7 juillet 2024, le bloc RN et alliés totalise 37 % des voix et obtient 143 sièges. Le NFP, avec 25,7 %, en obtient 180. Cette distorsion résulte d’un mécanisme. Et ceux qui pourraient le changer sont précisément ceux qu’il avantage.

Les chiffres du premier tour méritent d’être posés sans commentaire. 33,2 % des voix pour le bloc RN et alliés — 10,6 millions de suffrages, record absolu dans l’histoire de cette famille politique. 27,9 % pour le NFP, 20,0 % pour Ensemble.

Au second tour : 8,7 millions de voix pour le RN et alliés, 7 millions pour le NFP, 6,3 millions pour Ensemble. Le résultat en sièges est différent : NFP 180, Ensemble 163, RN et alliés 143. Le premier parti de France en voix finit troisième en sièges.

L’écart entre le nombre de voix et le nombre de députés vient principalement du scrutin majoritaire à deux tours utilisé en France. Les députés ne sont pas attribués proportionnellement aux voix nationales : chaque circonscription élit un seul candidat, et celui qui arrive en tête au second tour gagne tout le siège.

Si plusieurs partis se regroupent ou se désistent entre les deux tours pour battre un candidat arrivé premier, ses voix ne se traduisent pas en sièges. En 2024, ces désistements coordonnés ont souvent transformé des victoires probables en défaites locales.

En moins de 48 heures, le « front républicain » a mobilisé 224 désistements coordonnés par les appareils. Sans cette mécanique, les simulations estimaient que le RN et ses alliés auraient obtenu entre 250 et 280 sièges. Le front républicain a donc réduit de près de 140 sièges le score du premier parti de France en voix.

Il est possible que ce résultat soit heureux ou souhaitable — chaque lecteur jugera selon ses valeurs. Mais ce n’est pas notre sujet. Le résultat de cette élection n’est pas démocratique au sens strict du terme. La représentation nationale n’est guère représentative du poids relatif réel des opinions.

Les désistements entre les deux tours sont parfaitement légaux. Le droit électoral français autorise explicitement un candidat qualifié pour le second tour à se retirer, avec ou sans justification. Le Conseil constitutionnel considère que cette liberté de retrait fait partie de la liberté de candidature.

Mais le problème n’est pas juridique. Il est politique et moral, voire philosophique.

Le désistement non programmatique modifie la configuration du scrutin entre les deux tours. Les électeurs votent au premier tour dans une compétition donnée — plusieurs candidats, plusieurs projets, plusieurs rapports de force. Puis, entre les deux tours, des accords d’appareils — purement électoraux, peuvent supprimer certains choix et transformer l’offre politique. Ce qui devait être une triangulaire devient un duel. Un candidat arrivé en tête se retrouve face à un adversaire unique soutenu par plusieurs partis. Les règles de la compétition ont changé.

Dans aucun sport on ne modifierait les règles au milieu du match. En politique française, cela se produit entre les deux tours.

Dans la plupart des démocraties européennes, les élections législatives se déroulent à la proportionnelle et en un seul tour. Les électeurs votent, puis les partis négocient des coalitions après l’élection pour former un gouvernement. Les alliances se font après le vote, pas entre deux tours du scrutin.

Dans les pays utilisant un système majoritaire — comme le Royaume-Uni, le Canada ou les États-Unis — il n’y a qu’un seul tour. Le candidat arrivé en tête dans la circonscription est élu. Là encore, aucune négociation entre tours n’est possible.

Même dans les systèmes à deux tours, comme certaines élections présidentielles en Europe ou en Amérique latine, seuls deux candidats restent qualifiés pour le second tour. Les électeurs choisissent alors clairement entre deux finalistes. Il n’y a pas de retraits tactiques capables de transformer la compétition.

Comme à son habitude, la bien-nommée “exception française” explique les difficultés rencontrées : un scrutin majoritaire par circonscription, deux tours, et la possibilité pour plusieurs candidats de rester qualifiés au second tour tout en pouvant se retirer librement. À cela s’ajoute un autre facteur plus discret : les circonscriptions n’ont pas toutes le même nombre d’électeurs, certaines rurales étant beaucoup plus petites que certaines urbaines.

L’ensemble de ces mécanismes fait que la composition de l’Assemblée nationale peut être très différente du poids réel des partis dans les votes à l’échelle du pays.

L’absence de majorité et la division du parlement en trois blocs est donc plus le résultat d’un système que de la réalité du pays. Une démocratie où les coalitions d’appareils au second tour effacent les choix exprimés au premier mérite qu’on en nomme clairement la mécanique.

Celui qui fait les règles du jeu remporte toujours la partie. La question est de savoir si les règles sont faites pour le jeu, pour le joueur ou pour l’arbitre du jeu.

L’hypocrisie est ancienne. En 1985, François Mitterrand introduit la proportionnelle en la justifiant par des arguments de principe sur la juste représentation du peuple. Les sondages avaient montré qu’elle limiterait les pertes de la gauche.

En 1988, le scrutin majoritaire est rétabli — parce que son parti en sortait vainqueur. Pas un mot de principe.

Emmanuel Macron promet en 2017 une « dose de proportionnelle ». Elle est retirée dès 2018, officieusement parce que les simulations montraient qu’elle réduirait la majorité LREM.

François Bayrou — champion de la proportionnelle depuis 1988 — devient Premier ministre en décembre 2024. Son programme évoque « une réflexion » sur le sujet. Formulation bureaucratique pour dire plus tard.

La défense du scrutin majoritaire repose sur une prémisse qui mérite d’être examinée : qu’il produirait des majorités stables. Ce n’est plus vrai. La XVIe législature s’est terminée par une dissolution après deux ans de gouvernements minoritaires. La XVIIe a commencé dans la même configuration.

Le scrutin uninominal à deux tours produit désormais exactement ce qu’il était censé prévenir : l’ingouvernabilité. Il donne le pire des deux mondes. En vérité, le système électoral français détourne sa fondation démocratique en levier politicien.

Les alternatives existent et fonctionnent. L’Allemagne utilise depuis 1949 un scrutin mixte — une voix pour le candidat local, une pour une liste nationale proportionnelle — avec un seuil à 5 % qui évite l’émiettement. Bilan : 75 ans de gouvernements de coalition stables.

La Nouvelle-Zélande a adopté ce système après référendum en 1996. Les pays nordiques combinent proportionnelle et seuils élevés depuis des décennies. Leurs démocraties ne sont pas les moins stables d’Europe.

La réforme débute avec le redécoupage des circonscriptions. Les limites actuelles datent du recensement de 1999. La 1ère circonscription de Lozère compte environ 34 000 électeurs. Certaines circonscriptions franciliennes en comptent 130 000. Un écart de 1 à 4.

L’article 3 de la Constitution dispose pourtant que « le suffrage est universel, égal et secret ». Dans les faits, un électeur peut donc peser quatre fois plus qu’un autre selon l’endroit où il vote. Personne n’en parle, parce que les députés dont les circonscriptions sous-peuplées existent depuis des décennies n’y ont aucun intérêt.

La proposition d’un système mixte est sur la table depuis trente ans. Les experts s’accordent, les simulations existent. Mais les partis actuels sont incapables de former une majorité constituante. La plupart n’ont aucun intérêt à changer un système qui les avantage.

Cette distorsion se résoudra soit par une crise assez grave pour rendre le statu quo insoutenable, soit par un référendum confiant la décision aux citoyens. L’enthousiasme historique des partis pour cette dernière option demeure limité… Ce qui dit tout sur la sincérité du débat.

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