Quand faut-il signaler l’utilisation d’une IA ?

Depuis ce matin, une partie des contenus publiés dans l’Union européenne doit indiquer qu’une intelligence artificielle a participé à leur création. Encore faut-il savoir lesquels. La plupart des commentaires entendus aujourd’hui donnent l’impression que toute personne utilisant ChatGPT ou autre devra désormais le signaler. Fort heureusement, ce n’est pas ce que dit le texte.

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, l’AI Act, est entré en vigueur en 2024 et se déploie par étapes depuis.

Ce 2 août 2026 marque l’entrée en application des principales obligations de transparence prévues par son article 50. Elles concernent notamment les systèmes qui dialoguent avec un humain, certains contenus audio, vidéo ou images de synthèse, ainsi que les textes générés par IA lorsqu’ils sont diffusés pour informer le public sur un sujet d’intérêt général. Les sanctions prévues peuvent atteindre 15 millions d’euros, ou 3 % du chiffre d’affaires mondial, des montants pensés pour les grandes plateformes et les infractions délibérées et systématiques, non pour l’indépendant de bonne foi qui aurait simplement omis une mention.

En réalité, tout repose en réalité sur une distinction simple.

La loi n’interdit pas d’utiliser une intelligence artificielle. Elle ne demande pas davantage de s’en excuser. Elle distingue un contenu produit par une IA et publié presque tel quel d’un contenu ayant fait l’objet d’un véritable travail éditorial humain.

Le mot “révision” fait toute la différence.

Le règlement, dans sa version française, parle plutôt d’« examen humain », une formule un peu terne pour ce qu’elle veut recouvrir : non pas un simple coup d’œil de contrôle, mais un travail réel sur le fond.

Voici le texte exact de l’article 50, paragraphe 4, tel que publié au Journal officiel de l’Union européenne (règlement (UE) 2024/1689) :

« Les déployeurs d’un système d’IA qui génère ou manipule des textes publiés dans le but d’informer le public sur des questions d’intérêt public indiquent que le texte a été généré ou manipulé par une IA. Cette obligation ne s’applique pas lorsque l’utilisation est autorisée par la loi à des fins de prévention ou de détection des infractions pénales, d’enquêtes ou de poursuites en la matière, ou lorsque le contenu généré par l’IA a fait l’objet d’un processus d’examen humain ou de contrôle éditorial et lorsqu’une personne physique ou morale assume la responsabilité éditoriale de la publication du contenu. » (*)

Lorsque des arguments sont sélectionnés, des informations vérifiées, le texte réécrit, restructuré, corrigé, et qu’une personne identifiée en assume la responsabilité éditoriale, cette condition est remplie.

La bonne question n’est donc pas « Avez-vous utilisé une IA ? », mais « Qui a écrit la version finale ? »

Si la machine produit le texte et que l’humain se contente de cliquer sur « Publier », la transparence s’impose. Si, au contraire, l’IA n’est qu’un outil parmi d’autres et qu’un auteur reprend la main sur les choix, les arguments, la logique du raisonnement et la conclusion, la situation est différente.

Les illustrations répondent à une logique voisine, mais pas identique. L’AI Act accorde une attention particulière aux contenus visuels susceptibles de tromper le public sur leur caractère réel, notamment les hypertrucages. Une illustration 3D manifestement stylisée n’a pas la même vocation qu’une photographie fabriquée pour faire croire à un événement réel : l’une affiche son caractère artificiel, l’autre cherche à le dissimuler. La nature de l’image et son usage demeurent donc déterminants.

Au fond, pour l’ AI Act, le problème n’est pas d’utiliser une IA, mais de lui abandonner son rôle d’auteur.

L’intelligence artificielle est en train de devenir un outil de travail comme l’ont été avant elle le moteur de recherche, le correcteur orthographique ou la calculatrice. Un créateur aurait sans doute tort de s’en priver. Il aurait tort, en revanche, de lui laisser le dernier mot.

Car ce n’est pas l’outil qui fait l’auteur. C’est celui qui assume le texte.

(*) Source : règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle, article 50, paragraphe 4. Journal officiel de l’Union européenne, JO L, 2024/1689, 12.7.2024. Texte consultable sur eur-lex.europa.eu.