17 novembre 1789 — les juges sommés de rendre des comptes
WOW! ON REWIND — LE JOURNAL DE 1789

Le roi avait annulé leur protestation. L’Assemblée exige maintenant des explications. À Metz, les magistrats découvrent que l’autorité a changé de mains.
Ce 17 novembre, l’Assemblée nationale reprend l’affaire du parlement de Metz. Ces « parlementaires » sont des magistrats d’une cour de justice de l’Ancien Régime.
Leur faute : avoir enregistré avec des réserves le décret du 3 novembre organisant la prolongation des vacances des parlements. Ils ont notamment mis en doute la liberté du roi et de l’Assemblée, désormais installés à Paris.
La réponse est ferme. Les membres ayant participé à la délibération du 12 novembre devront comparaître devant les députés dans les huit jours suivant la notification du décret. Ils viendront rendre compte de leur conduite, accompagnés des registres de leur compagnie.
Pour assurer le service de la justice, l’Assemblée demande au roi de constituer une chambre provisoire avec les magistrats restés étrangers à cette protestation. Celle-ci devra enregistrer le décret sans réserve et l’exécuter.
Derrière cette procédure se joue une question décisive : les anciennes cours peuvent-elles encore opposer leur autorité à celle des représentants de la nation ?
La Constituante entend fermer cette possibilité. Mais pour établir le nouvel ordre, elle convoque elle-même les magistrats et leur demande des comptes.
La Révolution affirme la séparation des pouvoirs. Elle doit encore en fixer les frontières.
Paul Corey