15 novembre 1789 — le roi rappelle les magistrats à l’ordre

Louis XVI prend aujourd’hui la défense de l’Assemblée nationale. Réuni à Paris, son Conseil casse les protestations du parlement de Metz contre un décret des députés, pourtant sanctionné par le roi.

Le conflit porte sur l’organisation de la justice. Dans l’attente de sa riéorganisation, les chambres des vacations, chargées d’assurer le service pendant les congés des tribunaux, doivent poursuivre leur activité.

À Metz, les magistrats ont accepté d’enregistrer cette décision. Mais ils l’ont accompagnée d’une réserve explosive : selon eux, ni le décret de l’Assemblée ni la sanction royale ne présentent la liberté nécessaire pour rendre une loi obligatoire.

Autrement dit, ils obéissent tout en contestant la validité de l’ordre reçu.

Ces « parlements » sont des cours de justice, et non des assemblées élues. Leurs magistrats interviennent cependant dans la vie politique par l’enregistrement des textes royaux.

Ce dimanche, la réponse du Conseil est ferme : les protestations de Metz sont annulées. Les magistrats se voient interdire de recommencer. L’arrêt doit être imprimé, publié et affiché.

Le roi entend ainsi défendre son autorité et celle de l’Assemblée. Face aux résistances des anciennes institutions, les deux pouvoirs font encore cause commune.

La question dépasse désormais Metz : qui peut contester une loi lorsque les représentants de la nation l’ont votée et que le roi l’a approuvée ?