Syndicat de la magistrature : qui protège le justiciable quand le juge milite ?

Un panneau épinglé dans un local syndical a suffi à fissurer la confiance de tout un pays dans ses tribunaux. Treize ans plus tard, le bilan tient en trois lignes : une amende avec sursis, une promotion, aucune procédure disciplinaire constatée. Et le même syndicat rend aujourd’hui son verdict sur la rue avant que la moindre enquête ait commencé.

Un tribunal repose sur une promesse d’une fragilité extrême. Le citoyen qui en franchit le seuil doit croire que son dossier sera lu sans égard pour ses opinions.

Cette promesse, une organisation de magistrats l’a méthodiquement érodée depuis un demi-siècle, au nom même de la justice.

Ceux qui se proclament gardiens des libertés ont fabriqué le soupçon qui ronge l’institution.

Le Syndicat de la magistrature naît en juin 1968, préparé avant Mai, voté par 144 voix contre neuf. Ses premiers combats avaient du sens. Une hiérarchie écrasante, des carrières suspendues au bon vouloir de l’exécutif, une institution barricadée contre la société.

Défendre l’indépendance des juges relevait alors de la salubrité publique.

Puis l’outil a changé d’usage. Communiqué commun avec la CGT et la CFDT dès 1973, croisade contre la loi Sécurité et liberté, adhérents installés dans les cabinets ministériels en 1981.

Son ancrage à gauche, le syndicat le revendique lui-même dans son propre récit.

En 2012, la frontière cède. Une organisation de juges appelle publiquement à battre un candidat au second tour de la présidentielle, et rappelle fièrement avoir déjà fait ce choix cinq ans plus tôt.

Imaginez un arbitre qui annonce, la veille du match, quelle équipe il souhaite voir perdre.

Chacun de ses coups de sifflet devient suspect, même les plus justes.

Voilà ce que fabrique la robe militante : une impartialité à éclipses, que le justiciable doit subir au cas par cas.

Avril 2013. Le « mur des cons ». Des visages épinglés comme des trophées de chasse : responsables politiques, journalistes, et Philippe Schmitt, père d’Anne-Lorraine, assassinée en 2007 dans le RER. Un père en deuil, offert à la dérision par des professionnels chargés d’écouter les victimes.

Rien ne peut excuser ce geste.

La présidente de l’époque est condamnée pour injure publique en 2019 : 500 euros avec sursis, 5 000 euros de dommages et intérêts, 10 000 euros de frais, peine confirmée en appel puis en cassation en 2021.

Entre-temps, un décret de 2017 l’a promue à Bordeaux. Dès 2013, la chancellerie se déclarait incapable d’enquêter dans un local syndical privé, et le CSM refusait de rendre son avis. En 2018, le Conseil d’État constatait qu’aucune procédure disciplinaire n’avait été engagée.

Le juge pénal a sanctionné l’injure. L’institution a détourné les yeux.

Avant, le soupçon visait une justice trop docile envers le pouvoir. Aujourd’hui, il vise une justice trop docile envers une doctrine.

Le 2 octobre, le syndicat publie un communiqué au titre de tract, « Cessons de réprimer la jeunesse pour la faire taire ».

Il décrète la force employée manifestement disproportionnée, désigne d’avance les jeunes racisés des quartiers populaires comme victimes, attaque les consignes de fermeté adressées aux parquets et renvoie à sa contre-circulaire de 2023, boîte à outils pour contrôler les procédures visant les manifestants.

Les faits restent à établir. Le verdict est déjà rendu.

Ici se loge le basculement. Un syndicat défend des conditions de travail. Une organisation de juges qui qualifie les affaires avant l’audience installe une magistrature d’opinion : une balance dont un plateau arrive au tribunal déjà lesté.

Le droit, pourtant, a tout prévu. L’article 64 de la Constitution garantit l’indépendance. Le serment impose l’impartialité. Le statut exige que l’expression publique ne compromette pas les fonctions et fait du manquement à la réserve une faute disciplinaire.

Les verrous existent. Mais ils sont tous laissés ouverts.

Dissoudre ce syndicat serait une faute : le droit syndical est garanti, le CSM tolère jusqu’au ton polémique, et l’interdiction offrirait à ses dirigeants un statut de martyrs.

L’arme efficace existe déjà : appliquer enfin le statut des magistrats, avec ses obligations d’impartialité et de réserve, et les sanctions qu’il prévoit

Instruire chaque manquement personnel, preuves en main, et saisir le CSM dès que les faits le justifient. Protéger chaque procès, en examinant le déport ou la récusation du juge qui a proclamé sa conviction avant l’audience. Verrouiller chaque nomination, en faisant de la déontologie un critère effectif d’accès aux responsabilités, comme le Conseil d’État l’a admis. Au législateur, enfin, d’encadrer par loi organique les appels électoraux lancés au nom d’une organisation de magistrats.

Un juge a le droit d’avoir des convictions. Le justiciable a le droit de ne jamais les rencontrer à l’audience.

La question n’est pas de savoir ce que pensent les juges, mais comment protège le citoyen de leurs opinions.

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