CESE : la troisième assemblée (1/3)

Elle est la troisième assemblée de la République, inscrite dans la Constitution, dotée de 175 conseillers et de 34,4 millions d’euros. Le gouvernement et le Parlement l’ont saisie 34 fois en six ans.

Le CESE vient d’élire la première présidente de son histoire pour diriger une institution que personne n’a jamais élue.

Le Conseil économique, social et environnemental produit des avis que presque personne ne demande : 79 % de ses travaux proviennent d’auto-saisines, selon la Cour des comptes. L’institution se pose elle-même les questions auxquelles elle répond.

À qui le CESE rend-il des comptes ? À personne. Assemblée constitutionnelle, il n’a de tutelle ni du gouvernement ni du Parlement. Ses avis sont transmis aux pouvoirs publics, que rien n’oblige à y répondre. Seule sa gestion subit, a posteriori, le regard de la Cour des comptes qui constate, mais ne contraint pas.

Qui choisit ses membres ? C’est un décret gouvernemental qui fixe la liste des 69 organisations représentées et le nombre de sièges attribué à chacune : 52 aux syndicats de salariés, 52 aux employeurs, 45 à la vie associative, 26 à l’environnement. L’exécutif décide donc qui représente la société civile. Chaque organisation désigne ensuite librement ses représentants. Si elles ne s’accordent pas, le Premier ministre tranche lui-même. Les noms sont entérinés par décret pour cinq ans.

Aucune élection à aucun étage du processus.

Et derrière l’étiquette « représentants des salariés » siègent rarement des salariés ordinaires : ce sont pour l’essentiel des permanents et responsables syndicaux — secrétaires confédéraux, membres de bureaux nationaux. Même logique côté employeurs et associations, où siègent les dirigeants des structures. Le CESE ne publie d’ailleurs aucune sociologie de ses membres : ni âge moyen, ni origine professionnelle réelle. La seule statistique mise en avant concerne la parité: 46 % de femmes, la meilleure des trois assemblées. Sur le reste, silence.

Ces conseillers votent des avis concernant directement les organisations qui les ont nommés. La Cour des comptes appelle cela un conflit d’intérêts inhérent. Le système appelle cela le paritarisme.

Combien sont-ils payés, et pour quoi ? L’indemnité se compose de trois étages : une base équivalant au tiers de l’indemnité parlementaire, une indemnité représentative de frais allant jusqu’au sixième de cette même indemnité, et depuis 2021 une indemnité de fonction calculée par jour de présence. Total : environ 3 850 euros brut, soit 2 500 euros net mensuels pour une obligation effective de quatre journées de travail par mois, plénières et commissions comprises, selon le rapport parlementaire de juillet 2025.

La présidente perçoit 7 784 euros nets. Et selon les observations provisoires de la Cour des comptes révélées par le Canard enchaîné, les dix plus hautes rémunérations de l’institution dépassaient chacune 200 000 euros annuels en 2023.

Un détail fiscal achève le tableau. Les conseillers peuvent opter pour le reversement de leur indemnité à leur organisation d’origine. Dans ce cas, l’indemnité échappe à l’impôt sur le revenu. Autrement dit, l’argent public voté par le Parlement transite par le palais d’Iéna pour financer, en franchise d’impôt, les syndicats, le patronat et les grandes associations.

Le paritarisme français dispose là d’un canal de financement discret, légal et défiscalisé.

Qui vote son budget ? Le Parlement, chaque année, en loi de finances. Mais une fois la dotation attribuée, le CESE la gère en autonomie complète : pas de comptable public, un trésorier nommé par la présidence de l’institution elle-même. Le triangle est parfait : des membres auto-désignés, un budget public géré sans contrôle externe, une production sans destinataire obligé.

En 2026, la question n’est plus de savoir qui la troisième assemblée représente. Elle est de savoir qui la contrôle.

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