Demander des comptes : l’affront impardonnable

Les lignes qui suivent prennent appui sur Je jure de dire toute la vérité (Fayard), paru le 30 septembre. Charles Alloncle y raconte de l’intérieur les six mois de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public, dont il était le rapporteur.

Le livre comme la commission ont suscité de vives contestations politiques. Elles ne sont pas l’objet de cet édito.

Ce qui nous intéresse ici, c’est la manière dont une institution se défend quand on lui demande des comptes. Un rapport de plusieurs centaines de pages reçoit, selon son rapporteur, une réponse argumentée en moins d’une demi-heure. Trop court pour en examiner sérieusement le contenu. Assez long pour le condamner brutalement. Le débat n’a pas commencé mais le verdict est prêt.

Le scénario commence comme un exercice démocratique ordinaire. Six mois de travaux, quelques dizaines de recommandations, un rapport parlementaire mis en ligne un matin de printemps. Ses auteurs attendent une discussion. Ils trouvent une défense déjà en place.

Selon Charles Alloncle, l’institution mise en cause publie aussitôt un texte construit. Le sommet de l’exécutif reprend la même conclusion une heure plus tard, presque mot pour mot.

À cette vitesse, une question s’impose : répond-on aux constats, ou à l’audace de les avoir formulés ?

Puis la défense change de voix.

Au premier plan passent ceux que l’on présente comme indépendants : un juriste signe une tribune, un universitaire publie une analyse, un éditorialiste en tire la leçon, une association s’émeut. Aucune concertation n’est nécessaire. Il suffit que chacun reconnaisse, dans l’ordre contesté, un monde auquel il appartient.

C’est une véritable la garde impériale sans empereur. Le temple n’a pas besoin de sonner l’alarme. Ses occupants connaissent parfaitement le chemin des issues.

Quelques semaines plus tard, une étude chiffrée juge dangereuses les économies proposées. Selon Alloncle, elle a été commandée et financée par l’organisme dont elle évaluait les dépenses. Ce financement ne suffit pas à invalider ses conclusions. Il suffit à poser une question que le prestige des experts ne doit pas escamoter : quelle indépendance quand le contrôlé paie l’expertise qui juge le contrôle ?

Le débat glisse alors du fond vers la forme. On discute moins les questions posées que le droit de les poser. Une convocation devient une brutalité. Un refus de répondre, un acte de résistance. Le contrôlé se présente en victime ; le contrôleur doit se justifier.

La reddition de comptes, principe élémentaire de toute démocratie, prend les traits d’une agression.

Vient ensuite le verrou le plus discret : la suspension annoncée du droit de tirage, ce mécanisme qui permet à l’opposition d’obtenir une commission d’enquête sans dépendre du bon vouloir de la majorité. Les commissions existantes continuent. La voie ordinaire demeure.

Mais la garantie de pouvoir enquêter contre l’avis de ceux que l’enquête dérange est mise en sommeil.

Le droit reste affiché. Son exercice attendra.

Dernier rebondissement rapporté par l’auteur : le rapport tant combattu inspire ensuite plusieurs arbitrages budgétaires. Le messager est disqualifié, certaines de ses propositions reprises. On aurait aimé que ceux qui rejetaient le travail expliquent pourquoi ils en retiennent les conclusions.

Une économie jugée suspecte sous la plume du rapporteur devient soudain raisonnable dans un document budgétaire.

Le changement de signature tient lieu de réponse.

Certains peuvent parler de complot. Il est plus utile - et plus terrifiant -d’observer un système de protections réciproques. Chaque épisode a son excuse, sa logique, parfois sa bonne foi.

Leur succession dessine une architecture : obligations anciennes, reconnaissances mutuelles, places que l’on finit par croire acquises. Quand la fonction se transforme en patrimoine, demander des comptes ressemble à une intrusion. La première question paraît déplacée. La deuxième devient hostile.

La discipline de groupe achève de verrouiller l’édifice.

Un élu peut reconnaître un travail sérieux, utile, fondé, puis voter contre parce que son camp l’exige. Entre la consigne du parti et le mandat des citoyens, les sanctions ne pèsent pas du même poids. Le parti peut punir demain. L’électeur attendra plusieurs années.

Le citoyen délègue. Le groupe dispose.

Reste l’argument de dernier recours : la complexité du sujet. Le dossier est trop technique, les sommes dérisoires au regard des enjeux , l’urgence est ailleurs, les affres du populisme son évoquées. Le procédé est commode. Il dispense de répondre en disqualifiant celui qui demande.

Le citoyen est assez compétent pour financer l’institution, trop ignore pour en interroger l’usage.

Les auditions publiques ouvrent pourtant une brèche. Travaux retransmis, documents accessibles, contradictions visibles : le citoyen peut regarder ce qui se disait autrefois entre quelques murs. La parole institutionnelle rencontre enfin des questions auxquelles le public assiste. Un représentant qui les pose rappelle une évidence trop souvent oubliée.

Le contrôle est un service rendu aux citoyens, pas une offense faite aux dirigeants.

UN SUJET. UN ÉDITO. DES IDÉES. UN FONDS.

Libre. Indépendant. Différent. Nécessaire.