Haut-Commissariat au Plan : un comité Théodule de trop

La France compte, au dernier recensement sérieux, plus de 1 200 commissions, conseils, observatoires et hauts comités consultatifs. Le Haut-Commissariat au Plan (HCP) en est l’archétype. Créé en 2020, confié à François Bayrou, doté de 14 agents et d’un budget de 1,9 million d’euros, il a produit en trois ans dix-huit notes thématiques sur l’énergie, la dette, la démographie. Aucune n’a influencé la moindre loi.

Le Sénat a voté sa suppression en janvier 2025. Le gouvernement a annoncé sa fusion avec France Stratégie. Le haut-commissaire, lui, est devenu Premier ministre. Son successeur ? : Clément Beaune. La planification comme point de chute. Tel est l’État stratège à la française.

Pourquoi continuons-nous à créer, à l’infini, et à conserver des structures qui ne pensent rien, des organes de prospective qui ne prospectent personne, des contre-pouvoirs intellectuels sans influence sur le pouvoir ?

Le diagnostic est sévère. En trois ans, le HCP n’a été saisi par aucun ministère, cité par aucun rapport parlementaire majeur, intégré dans aucun arbitrage budgétaire. Ses analyses sur la réindustrialisation étaient redondantes avec celles de France Stratégie. Ses notes sur la démographie, peu lues. Sa note sur la dette, noyée dans le flot de publications identiques. Un rapport sénatorial de 2024 résuma l’affaire en une formule : une navigation sans boussole.

Le problème est moins François Bayrou que le système.

La France a cessé de planifier dans les années 1980, quand elle a choisi la dérégulation et le marché. Ressusciter un mot: planification sans ressusciter les conditions de son exercice, c’est produire du symbole, pas de la stratégie. On crée un haut-commissariat, on nomme une personnalité, on attend que quelque chose se passe. Rien ne se passe. On fusionne.

Ce que révèle l’épisode HCP, c’est l’incapacité à distinguer réflexion et décision. La réflexion prospective n’a de sens que si elle contraint, en amont, les arbitrages politiques. Or aucun mécanisme n’y oblige. Les rapports s’accumulent. Les crises arrivent. Les gouvernements gèrent à la petite semaine en convoquant les mêmes urgences que la prospective avait pourtant documentées des années plus tôt.

L’exemple américain est éclairant. Le Congressional Research Service (CRS), créé en 1914, fournit aux parlementaires des analyses non partisanes sur les grandes orientations stratégiques: rivalité sino-américaine, chaînes d’approvisionnement critiques, transition énergétique…

Le CRS ne conseille pas l’exécutif. Il arme le législatif.

C’est précisément l’inverse du modèle français, où la prospective est rattachée au Premier ministre et s’évapore dans les cabinets.

La vraie réforme nécessaire reside dans un changement de logique. Confier la prospective au Parlement, non à l’exécutif.

Imposer aux nouvelles structures une clause de disparition programmée: trois ans, réévaluation obligatoire.

Organiser chaque année une séance en Congrès consacrée aux grands équilibres de long terme.

Créer un droit d’alerte stratégique permettant à soixante parlementaires de saisir formellement l’exécutif dès qu’un écart majeur est constaté entre trajectoire projetée et décisions prises.

Ces outils existent ailleurs. Ils supposent ici d’accepter que penser le long terme ne soit pas un luxe de technocrates, mais une obligation démocratique. Cette obligation ne peut pas reposer sur une seule personnalité, aussi gradée ou reconnue soit-elle. Mais sur un process.

Oui, le Haut-Commissariat au Plan était le comité Théodule de trop. Et c’est au Parlement de tenir la boussole.

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