JUSTICE : ce qui a changé

En 1930, un cambrioleur arrêté à Paris était jugé en six semaines. Aujourd’hui, il attendra probablement dix-huit mois — s’il est poursuivi. Entre-temps, la victime aura déménagé, les témoins oublié, et le sentiment d’impunité prospéré.

D’abord, le volume. En 1930, les tribunaux traitent environ 300 000 affaires pénales par an. Aujourd’hui, plus de 5 millions de procédures pénales sont enregistrées chaque année. Le volume a été multiplié par plus de quinze, sans augmentation proportionnelle des moyens.

Ensuite, les délais. Dans les années 1930, une affaire correctionnelle est jugée en quelques semaines à quelques mois. Aujourd’hui, le délai moyen dépasse 12 mois en première instance, et plusieurs années en cas d’appel. Pour les affaires civiles, les délais atteignent souvent 3 à 5 ans.

Le taux de réponse pénale a chuté. En 1930, la quasi-totalité des infractions poursuivies aboutit à une décision de justice. Aujourd’hui, sur 100 infractions constatées, environ 50 font l’objet de poursuites, et seule une minorité aboutit à une condamnation effective. Plus de 70 % des plaintes sont classées sans suite.

Les moyens sont structurellement insuffisants. La France consacre environ 75 euros par habitant à la justice, contre plus de 120 euros en Allemagne et 150 euros aux Pays-Bas. Elle compte environ 11 juges pour 100 000 habitants, contre 25 en Allemagne. Le budget de la justice représente moins de 0,2 % du PIB. La population carcérale a explosé.

En 1930, les prisons françaises comptent environ 20 000 détenus. Aujourd’hui, elles en comptent plus de 78 000 pour environ 60 000 places, soit un taux de surpopulation de 130 %. La France est régulièrement condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour ses conditions de détention. La nature des peines a changé.

Dans les années 1930, l’emprisonnement est la réponse pénale principale, y compris pour des délits mineurs. Aujourd’hui, les alternatives à l’incarcération se sont multipliées, mais leur mise en œuvre reste défaillante. Environ 100 000 peines de prison ferme sont en attente d’exécution à un instant donné. Le rapport à l’autorité judiciaire s’est dégradé.

En 1930, le juge incarne une autorité respectée et rarement contestée. Aujourd’hui, les menaces et agressions contre magistrats et personnels de justice se comptent par centaines chaque année. Des palais de justice doivent être placés sous protection policière permanente. La justice des mineurs illustre ce basculement.

Dans les années 1930, la délinquance juvénile est marginale et traitée rapidement. Aujourd’hui, plus de 200 000 mineurs sont mis en cause chaque année. Les délais de jugement atteignent souvent 18 mois, rendant la sanction incompréhensible pour des adolescents.

Enfin, la confiance a reculé. Dans les années 1930, malgré ses défauts, la justice est perçue comme une institution fonctionnelle. Aujourd’hui, les enquêtes montrent que moins de 50 % des Français font confiance à leur justice, l’un des taux les plus bas d’Europe occidentale.

Ainsi, la justice française traite aujourd’hui un volume d’affaires sans précédent avec des moyens parmi les plus faibles d’Europe, accumulant retards, renoncements et défiance, au point de compromettre sa mission fondamentale de maintien de l’ordre social.