Notre Constitution est-elle devenue un catalogue ?

Quand un texte fondateur subit 25 révisions en 68 ans et passe progressivement des libertés aux principes, des principes aux valeurs, des valeurs aux droits substantiels, ce n’est plus une Constitution qui se modernise. C’est une digue qui devient catalogue. La norme suprême ne fixe plus les règles du jeu : elle inscrit les angoisses du moment.

À l’origine, une Constitution est un texte de retenue. Un cadre. Une digue. Elle dit qui décide, comment, et jusqu’où. La Constitution française du 4 octobre 1958 était conçue dans cet esprit : stabiliser après l’instabilité chronique des deux Républiques précédentes. Soixante-huit ans plus tard, elle reste le texte le plus durable depuis 1791. Elle est aussi devenue l’un des plus modifiés.

L’épaississement s’est opéré par paliers. La décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 crée le « bloc de constitutionnalité » en hissant au rang suprême la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et les principes fondamentaux des lois de la République. Révolution jurisprudentielle pour les uns. Coup d’État juridique pour les autres.

Dans les deux cas, le périmètre constitutionnel s’est dilaté sans qu’une seule virgule du texte de 1958 ait été touchée. Trois étapes ultérieures ont consacré ce mouvement.

La Charte de l’environnement de 2005 ajoute des objectifs collectifs et des devoirs à portée générale.

La Question prioritaire de constitutionnalité de 2008 ouvre à tout justiciable la contestation a posteriori des lois.

La constitutionnalisation de l’avortement le 8 mars 2024 inscrit un droit sociétal précis dans le marbre.

La Constitution ne se contente plus de dire ce que l’État ne peut pas faire ; elle suggère ce qu’il doit faire.

Cette transformation modifie l’équilibre des pouvoirs.

Le Conseil constitutionnel, jadis gardien des procédures, est devenu arbitre de fond, interprète des valeurs, parfois co-législateur négatif. Le Parlement ne tranche plus : il se conforme. Le citoyen n’arbitre plus : il invoque. La démocratie se moralise, le droit se politise.

L’arène du combat se déplace — du suffrage vers le contentieux.

Le contrepoint allemand est éclairant. La Loi fondamentale de 1949 consacre la dignité humaine dès son article 1er et inscrit le principe d’État social, mais les droits sociaux y sont rarement directement opposables : ils balisent l’action du législateur sans la commander.

La Cour de Karlsruhe intervient parfois avec audace — sa décision climat de mars 2021 a obligé le gouvernement à durcir ses objectifs — mais dans un cadre étroitement délimité. La Constitution fixe des bornes, sans prétendre résoudre par avance les conflits sociaux.

Le minimalisme américain pousse la logique plus loin. La Constitution signée à Philadelphie en 1787 compte sept articles originaires et n’a été amendée que 27 fois en 238 ans. La France a connu sur la même période 15 textes constitutionnels successifs. Les 10 premiers amendements américains protègent des libertés négatives. La norme suprême ne promet pas le bonheur. Elle empêche le pire.

Montesquieu avait formulé l’avertissement dès 1748. Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires, écrivait-il dans De l’esprit des lois. La formule valait pour les lois ordinaires ; elle vaut a fortiori pour la norme suprême.

La « République sociale » proclamée à l’article 1er n’a jamais empêché la précarité. Plus on multiplie les principes solennels, plus l’écart entre la norme et la réalité devient visible. La crédibilité s’érode par accumulation.

Le malaise est moins juridique que politique.

Une démocratie qui inscrit dans sa Constitution ce qu’elle n’ose plus trancher par le suffrage avoue son épuisement délibératif. Le réflexe de sanctuarisation révèle un pouvoir qui doute de lui-même et cherche dans le droit ce qu’il ne sait plus produire dans le débat.

Une Constitution qui promet tout peut-elle encore garantir quoi que ce soit ?

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