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Successions : l’État français sera votre troisième enfant

La France ne frappe pas le plus fort mais ratisse le plus large: championne OCDE de la fiscalité successorale (en % PIB)

Successions : l’État français sera votre troisième enfant

Deux millions d’euros d’actifs financiers transmis à deux enfants : zéro impôt successoral en Italie, près de 426 000 euros en France. Le barème des successions raconte bien plus qu’un impôt. Il dit ce qu’un pays pense de la famille, de la propriété et du lendemain.

Au décès d’un parent, la France ajoute un héritier au partage. Il ne figure sur aucun livret de famille. Vous l’avez pourtant entretenu toute votre vie. Et le jour de votre mort, il vient s’asseoir chez le notaire, aux côtés de vos enfants, pour réclamer sa part.

Ce troisième enfant s’appelle l’État.

Sur deux millions d’euros, il repart avec près de 426 000 euros : davantage que la moitié de ce que conservera chacun de vos deux enfants. Ceux-ci découvrent alors que votre patrimoine n’était pas tout à fait le vôtre : il n’avait simplement pas fini d’être imposé.

Prenons le cas le plus simple : deux millions d’euros de patrimoine financier net, partagés à égalité entre deux enfants, sans donation antérieure ni dispositif particulier.

Rome accorde à chacun un million d’euros d’abattement : aucun impôt successoral, puis 4 % seulement au-delà. Paris consent 100 000 euros avant d’appliquer un barème progressif allant de 5 à 45 %. Sur le million reçu, chaque enfant verse environ 212 962 euros. L’État encaisse au total 425 924 euros. Les barèmes sont confirmés par la législation italienne et le ministère français de l’Économie.

Cette différence ne tient pas seulement à un barème. Elle tient à une philosophie.

L’Italie considère l’impôt successoral comme une ingérence à maintenir exceptionnelle.

La France considère toute transmission comme une assiette qui n’a pas encore assez servi.

Les recettes le confirment : environ un milliard d’euros par an en Italie, plus de vingt milliards en France, donations comprises. La France ne possède peut-être pas le taux le plus spectaculaire dans tous les cas ; elle possède la machine la plus productive.

L’Italie est pourtant plus endettée que la France. La Commission européenne lui recommande désormais explicitement de déplacer une partie de la fiscalité du travail vers le patrimoine et les successions. Rome résiste néanmoins, en défendant un système dans lequel la propriété familiale demeure un socle de stabilité sociale. Une maison, une épargne, une entreprise constituent le capital de la génération suivante. La Commission reconnaît elle-même cette orientation italienne.

La réforme entrée en vigueur en 2025 a confirmé et élargi l’exonération applicable aux transmissions d’entreprises et de participations familiales lorsque l’activité ou le contrôle sont maintenus pendant cinq ans.

En Italie, la priorité est donnée à la continuité. L’impôt successoral reste l’exception.

Il faut naturellement regarder aussi le prix de ce choix. Une fiscalité successorale très faible protège les fortunes improductives, entretient les dynasties rentières et fige les inégalités. Taxer davantage les héritages peut favoriser la mobilité sociale et se révéler moins dommageable pour l’économie que taxer encore le travail.

Mais cette justification oblige à poser la question que la France évite soigneusement.

Que fait l’État de l’héritage qu’il prélève ?

Vingt et un milliards d’euros représentent environ quatre jours et demi des 1 714 milliards de dépenses publiques françaises. Aucun fonds pour les générations futures. Aucun capital de départ pour les jeunes qui n’hériteront de rien. Aucun allègement correspondant de la fiscalité du travail.

Ces milliards disparaissent dans le fonctionnement courant d’une machine publique qui, au cours de la seule année 2025, a encore augmenté ses dépenses de 41,4 milliards d’euros, selon l’Insee.

L’État ne transforme pas l’héritage privé en patrimoine collectif. Il le transforme en dépense courante.

La justice successorale française devient ainsi doublement trompeuse. Elle frappe les familles au patrimoine visible et mal organisé, tandis que les mieux conseillées anticipent, donnent, démembrent, assurent et structurent. Elle prétend combattre la société d’héritiers sans bâtir le moindre héritage collectif pour ceux qui partent de zéro.

Pour bénéficier du régime italien, acheter un appartement dans le Piémont ne suffit pas.

Il faut réellement transférer son domicile fiscal. La convention franco-italienne recherche le véritable lieu de vie du défunt : foyer permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel. Elle laisse également à la France le droit d’imposer certains biens français, notamment les immeubles et valeurs mobilières qui y sont situés. La convention fiscale le précise.

C’est précisément ce qui inquiète. Lorsque des contribuables changent de pays, de maison et parfois de langue pour transmettre le fruit d’une existence, le contrat national commence à se défaire.

Un État responsable ne regarde pas seulement ce qu’il peut prélever aujourd’hui. Il regarde ce que la nation transmettra demain. L’Italie protège peut-être trop ses héritiers. La France, elle, taxe l’avenir pour éviter de réformer le présent.

À Rome, l’État protège la transmission. À Paris, il réclame sa part pour financer son train de vie.

L’État hérite de nos patrimoines. Nos enfants héritent de son incapacité à se réformer.

Paul Corey