LGBT : Ce qui a changé

En 1930, l’homosexualité n’est pas interdite en France. Mais elle reste largement cachée, socialement réprouvée et presque absente de l’espace public.

C’est toute l’ambiguïté de la situation française. Depuis 1791, les relations homosexuelles entre adultes consentants ne constituent plus en elles-mêmes une infraction. Le Code pénal de 1810 confirme ce silence. Sur ce point, la France est en avance sur de nombreux pays européens, où la répression pénale se poursuivra pendant plus d’un siècle et demi.

Mais l’égalité juridique ne signifie pas l’égalité sociale.

En 1930, deux hommes ou deux femmes peuvent s’aimer sans encourir de peine à ce seul titre. Ils ne peuvent ni se marier, ni fonder juridiquement une famille comme un couple hétérosexuel, ni vivre leur relation avec la visibilité devenue ordinaire aujourd’hui. La tolérance pénale s’accompagne d’une réprobation sociale, médicale et religieuse constante : ce qui n’est pas puni doit rester invisible.

Puis le droit recule. En 1942, le régime de Vichy introduit une discrimination pénale inédite en fixant un âge de consentement différent selon que la relation est homosexuelle ou hétérosexuelle. Pour la première fois depuis la Révolution, l’orientation sexuelle redéfinit la frontière entre le licite et l’illicite.

La disposition subsiste après la Libération. Elle est reprise par une ordonnance de 1945 et maintenue dans le Code pénal. En 1960, l’amendement Mirguet range l’homosexualité parmi les « fléaux sociaux » et en fait une circonstance aggravante de l’outrage public à la pudeur, dont la peine est doublée.

Entre 1942 et 1982, environ 10 000 personnes sont condamnées dans le cadre de cette législation discriminatoire.

1982 marque la rupture juridique. La loi du 4 août supprime la différence d’âge de consentement : les relations homosexuelles et hétérosexuelles sont désormais placées sur un pied d’égalité pénale.

Trois ans plus tard, la loi de 1985 fait de la discrimination fondée sur les mœurs un délit.

Le droit cesse de punir pour commencer à protéger..La société change elle aussi. La France avait retiré l’homosexualité de sa classification des maladies mentales en 1981 ; l’Organisation mondiale de la santé fera de même à l’échelle internationale en 1990.

L’homosexualité cesse progressivement d’être seulement tolérée dans la sphère privée. Elle devient visible.

Puis vient l’égalité du couple.

Le PACS est créé en 1999 : pour la première fois, deux personnes de même sexe peuvent faire reconnaître juridiquement leur union. Le mariage leur est ouvert par la loi du 17 mai 2013, qui ouvre également l’adoption.

La loi de bioéthique de 2021 étend la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules.

Les chiffres disent la banalisation.

Entre 2013 et 2024, 84 000 couples de même sexe se marient en France. Après un pic de rattrapage à 10 500 unions en 2014, le rythme se stabilise : en 2024, 6 750 mariages unissent deux hommes ou deux femmes, soit 3 % des mariages célébrés cette année-là, une part quasi inchangée depuis 2015.

La répartition est presque égale entre couples d’hommes (53 %) et couples de femmes (47 %).

Ce qui était juridiquement impossible une génération auparavant est devenu un acte ordinaire d’état civil.

Et LGBT ne signifie plus seulement homosexualité.

Les débats se sont progressivement déplacés vers l’identité de genre, la transidentité, la filiation, la procréation, l’éducation ou encore la place des identités sexuelles et de genre dans l’espace public.

Le changement d’état civil a été démédicalisé en France en 2016. L’ OMS a retiré la transidentité de la liste des troubles mentaux en 2019.

En moins d’un siècle, la France est passée d’une société dans laquelle l’homosexualité pouvait exister juridiquement mais devait largement rester privée, à une société dans laquelle les couples de même sexe disposent des mêmes droits matrimoniaux que les autres.

Le changement est immense. Mais il n’a pas supprimé le débat : il l’a déplacé.

Hier, la question était : a-t-on le droit d’exister ainsi ? Aujourd’hui, elle est davantage : jusqu’où la reconnaissance des différences doit-elle transformer les règles communes ?

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