L’UE doit Clarifier les montants (3/3)

À enveloppe constante, une autre règle de solidarité entre pays membres de l’UE déplacerait des milliards entre pays. La comparaison oblige à poser la question de l’équité, mais aussi celle des résultats.

La solidarité européenne a une facture et des bénéficiaires. Les milliards permettent de voir ce que les pourcentages masquent parfois : qui porte l’effort, qui reçoit l’argent, et ce qu’une autre règle changerait pour chacun.

Notre premier édito Clarifier la direction (1/7) interrogeait les missions de l’Union et posait la question d'une fédéralisation progressive, tout aussi discrète que timide. A-t-elle un sens ?

Le deuxième Clarifier la méthode (2/7) examinait les écarts entre prospérité et effort financier.

Le troisième Clarifier les montants (3/7) met les chiffres sur la table. Une conviction ne suffit pas à définir une bonne solidarité. Il faut regarder où va l’argent, ce qu’il produit et qui finance le choix.

Le périmètre reste celui des deux articles précédents : agriculture, aides aux régions, recherche, infrastructures, éducation et autres financements identifiés aux bénéficiaires nationaux.

Le fonctionnement institutionnel et les missions communes identifiables restent séparés. Les versements NextGenerationEU sont exclus.

Pour chaque pays, les aides retenues sont comparées à une quote-part de leur financement, calculée selon son poids dans les contributions nationales hors douanes.

Les barres représentent ce solde en milliards d’euros : positif pour les bénéficiaires nets, négatif pour les contributeurs nets. Il est entendu que le calcul ne mesure pas tous les avantages de l’appartenance à l’Union.

L’Allemagne porte la première charge nette, environ 14,2 milliards d’euros. La France, contributrice nette, suit avec 5,5 milliards. Les Pays-Bas et l’Italie se situent autour de 3,2 et 3,1 milliards. À l’autre extrémité, la Pologne reçoit un solde positif de 6,6 milliards, la Roumanie de 6 milliards et la Grèce de 3,8 milliards.

La France, presque deux fois plus endettée que la Pologne ou la Roumanie, reste contributrice nette : jusqu’où un pays aux finances publiques fragilisées doit-il financer le rattrapage de pays moins prospères, mais parfois beaucoup moins endettés que lui ?

La taille compte. Un petit pays peut recevoir beaucoup par rapport à son revenu national tout en pesant peu dans les transferts en euros. À l’inverse, un faible pourcentage demandé à une grande économie représente plusieurs milliards.

La France, l’Italie et l’Espagne financent davantage qu’elles ne reçoivent, alors que leur indice de prospérité est proche ou inférieur à 100, la moyenne de l’UE. Cela n’interdit pas de leur demander un effort. Cela oblige à expliquer pourquoi cet effort est demandé, selon quels critères et avec quels résultats attendus.

Que donnerait une autre règle ?

Le principe G100 (contribution nette nulle pour tout pays dont la prospérité RNB/habitant est inférieure à la moyenne UE) corrige seulement les soldes négatifs sous la moyenne.

L’étalon G+ repose sur une règle simple : les pays moins prospères que la moyenne européenne reçoivent une aide nette ; les pays plus prospères apportent une contribution nette. La moyenne est fixée à 100. À ce niveau, un pays reçoit autant qu’il finance : son solde est nul.

De chaque côté de ce seuil, une droite relie le solde à l’écart de prospérité. Plus un pays est en dessous de 100, plus l’aide représente une part importante de son revenu national brut, le RNB. Plus il est au-dessus, plus sa contribution nette représente une part importante de son RNB. Les montants en euros tiennent ainsi compte de la taille de chaque économie.

Dans le scénario présenté, le pays le moins prospère reçoit une aide nette égale à 2 % de son RNB. La contribution des pays au-dessus de la moyenne est ensuite calculée pour financer exactement les aides accordées. Avec les données utilisées, cela conduit le pays le plus prospère à contribuer à hauteur de 1,56 % de son RNB. Une contribution limitée à 1 % à cet extrême ne suffirait pas à équilibrer les transferts.

Les deux demi-droites rendent donc visible une règle commune à tous les pays, avec un point d’équilibre à 100. C’est un étalon pour discuter la répartition actuelle, pas une réforme prête à appliquer.

Les deux graphiques conservent les mêmes pays dans le même ordre, avec la même échelle.

Le déplacement est immédiat : la France passe de −5,54 à +0,23 milliard, l’Italie de −3,10 à +4,41 milliards et l’Espagne de −0,84 à +8,04 milliards. Le presque-zéro français reflète sa proximité de 100 ; ce n’est pas une garantie liée à son nom.

La contrepartie apparaît tout aussi clairement. La charge allemande passe de 14,24 à 22,67 milliards d’euros. Les Pays-Bas et l’Irlande contribueraient davantage. La Pologne recevrait plus ; la Roumanie et certains pays baltes recevraient moins.

Certes, une règle fondée sur la seule prospérité ne reproduit pas les priorités agricoles, régionales ou scientifiques actuelles mais l’exercice montre qu’une autre répartition est possible sans augmenter l’enveloppe européenne.

Les financements attribués aux pays restent de 115,7 milliards d’euros, mais les transferts nets entre contributeurs et bénéficiaires passent de 30,2 à 49,9 milliards.

Le même budget pour l’UE peut donc organiser une solidarité plus forte entre pays.

Une telle règle rend les arbitrages de l’UE compréhensibles, objectifs et transparents. Aujourd'hui,ces derniers s’apparentent a une “boîte noire” qui suscite doute et suspicion.

Une autre règle d’or, ouverte, partagée et rationnelle pourrait relier l’effort demandé à la prospérité de chaque pays. Elle permettrait de mieux expliquer pourquoi certains recoivent davantage, pourquoi d’autres contribuent plus et comment l’ensemble s’équilibre.

L’ étalon proposé ne démontre pas que sa formule serait nécessairement plus juste ou plus efficace. Mais il impose à l’UE de mieux justifier sa répartition actuelle : quels objectifs poursuit-elle, quels résultats obtient-elle, et pourquoi serait-elle préférable à une règle plus lisible ?

L’exercice fournit ainsi un point de comparaison chiffré pour ouvrir le débat sur les choix de solidarité.

La comparaison ne désigne donc pas des gagnants méritants et des perdants fautifs. Elle montre le prix d’un principe. Protéger les pays sous la moyenne et renforcer leur rattrapage déplace la charge vers les économies plus prospères. Cette préférence peut se défendre. Elle doit être annoncée et discutée.

Quelle justice veut établir la solidarité européenne ? Faut-il tenir compte de la richesse nationale, de la pauvreté des régions, de la capacité contributive, ou d’une combinaison de ces critères ? Un pays proche de la moyenne doit-il être protégé, même s’il conserve une grande économie et des régions riches ?

Quels résultats faut-il exiger de l’argent engagé ? Le rattrapage des pays moins riches est réel. Il ne prouve pas que chaque euro est utilisé au mieux. Une répartition différente produirait-elle davantage d’investissement, de convergence et de croissance pour toute l’Europe ? Les contributeurs bénéficient aussi des débouchés et du marché commun : leur solde négatif ne suffit pas à établir une perte économique globale.

Qui assume ces arbitrages devant les citoyens ? Une succession de programmes votés ne rend pas automatiquement lisible le choix d’ensemble. Les Européens doivent pouvoir comprendre les priorités, les règles de financement et les résultats attendus. Ils doivent aussi pouvoir discuter ce qui relève de la solidarité entre nations et ce qui relève des missions communes de l’Union.

Une règle simple peut éclairer le débat. Elle ne le remplace pas. Quelle solidarité les Européens veulent, à quel prix, et pour construire quelle prospérité commune ?