Chaque 1ER janvier, la France doit avoir un budget

C’est peut-être la plus modeste des questions que l’on puisse poser à un candidat à la présidence de la République. Elle ne porte ni sur l’école, ni sur la dette, ni sur l’immigration.

Vous engagez-vous à ce que la France dispose de sa loi de finances au 1er janvier de chaque année pendant les cinq années de votre mandat ?

Et c’est, sans doute, la plus difficile.

Y répondre suppose de dire comment on compte gouverner et avec qui — c’est-à-dire précisément ce qu’une campagne présidentielle française permet généralement de repousser au lendemain du second tour.

Ce qui se passe quand le budget n’arrive pas

Un pays sans loi de finances au 1er janvier ne s’arrête pas. La Constitution et la loi organique ont prévu le cas. Une loi spéciale peut autoriser la perception des impôts existants et des décrets ouvrir les crédits indispensables à la continuité des services publics.

Les fonctionnaires sont payés. Les administrations continuent de fonctionner. L’État ne ferme pas.

C’est précisément le problème.

Car ce dispositif est fait pour assurer la continuité, pas pour conduire une politique nouvelle. Il permet à l’État de continuer ; il ne remplace pas les arbitrages d’une véritable loi de finances.

Or arbitrer est exactement ce que demande l’idée de Mandat 27-32.

Un programme propose et promet. Un mandat se demande et oblige.

Déplacer la dépense courante vers l’investissement. Réduire certaines dépenses pour pouvoir diminuer les prélèvements. Construire plutôt qu’entretenir. Réorganiser l’État pour financer autrement ses priorités. Ces choix doivent être décidés, financés et inscrits dans la durée.

Un pays qui ne vote plus ses arbitrages à temps finit par ne plus faire de politique. Il fait de la maintenance.

Un Mandat passe par là

Les réacteurs nucléaires supposent des engagements pluriannuels et des commandes. Les places de prison, un programme immobilier inscrit dans la durée. Les professeurs, des postes ouverts et financés. La baisse des prélèvements sur le travail, des économies gagées. La défense, une trajectoire de crédits. Le logement, des moyens correspondant aux décisions prises. La santé, des dépenses réorientées pour libérer du temps médical.

Les modalités diffèrent. Mais tôt ou tard, presque tout passe par le budget.

Voilà pourquoi cette mesure n’est pas un engagement institutionnel parmi les autres.

Elle est la condition d’exécution des autres.

Le compteur le plus simple du Mandat

Chaque chapitre oblige à définir ce que l’on mesure.

Que signifie être « au niveau attendu » en sixième ? Comment mesurer le pouvoir d’achat ? Quand considère-t-on qu’une peine est exécutée ? Comment distinguer réellement investissement et fonctionnement ?

Ici, aucune discussion de méthode.

Au 1er janvier, la France a une loi de finances ou elle ne l’a pas.

Un fait. Une date. Aucun indicateur à construire, aucun institut à mandater, aucune présentation comptable susceptible d’embellir le résultat.

N’importe quel citoyen peut le vérifier le matin du Nouvel An.

Pourquoi la question est redoutable

Elle ne mesure pas les convictions d’un candidat. Elle lui demande comment il compte obtenir les soutiens parlementaires nécessaires pour faire adopter le texte dont dépend l’action de son gouvernement.

C’est là que la question institutionnelle rejoint la question du mandat.

Si aucune force politique ne dispose seule d’une majorité suffisante, gouverner suppose de construire des accords. Les sujets peuvent être négociés après l’élection, dans l’urgence et sous la menace permanente de la rupture. Ils peuvent aussi être abordés avant, devant les électeurs.

C’est cette seconde voie que le Mandat demande aux candidats d’assumer : dire avant l’élection comment ils comptent rendre possible l’action qu’ils promettent après.

Dans d’autres démocraties, les accords entre partis et les coalitions font explicitement partie du fonctionnement politique. La France a longtemps pu s’en dispenser grâce au fait majoritaire. Rien ne garantit que cette situation perdure.

Le Mandat ne choisit pas l’architecture

Cette exigence ne dit pas comment y parvenir.

Proportionnelle ou scrutin majoritaire. Assemblée à 577 députés ou moins. Ve République aménagée ou changement plus profond. Coalition, accord de gouvernement, pacte de non-censure : ce sont des moyens.

Le Mandat n’a pas à les choisir à la place des candidats.

Il fixe le résultat attendu et leur pose la question : par quelle architecture politique comptez-vous l’obtenir ?

Et surtout : que ferez-vous si cette architecture échoue ?

Car une réforme institutionnelle ne vaut pas seulement par le système qu’elle promet. Elle vaut aussi par la capacité de gouverner lorsque le résultat des urnes n’est pas celui qui avait été espéré.

La plus petite des exigences

On peut mesurer la santé d’une démocratie à des choses infiniment plus nobles.

Mais un État qui ne parvient plus à adopter à temps le texte qui autorise et organise son action annuelle aura les plus grandes difficultés à tenir les engagements qu’il prend.

La Constitution elle-même prévoit le recours à des mécanismes provisoires lorsque la loi de finances ne peut entrer en vigueur à temps. La France y a eu recours pour 2025 puis de nouveau pour 2026.

La procédure de secours ne doit pas devenir une manière ordinaire de gouverner.

C’est la plus petite exigence du Mandat. C’est aussi celle dont toutes les autres dépendent.

Au matin du 1er janvier, la question sera d’une simplicité absolue :

La France a-t-elle son budget ?p