CESE : pourquoi il perdure (2/3)

Hier, l’anatomie : une assemblée constitutionnelle aux membres nommés par décret, au budget autonome, au canal de financement défiscalisé. Aujourd’hui, l’énigme : le CESE survit à tout. À la IIIᵉ République qui l’a créé en 1925, à la IVᵉ qui l’a constitutionnalisé, au référendum de 1969 par lequel de Gaulle voulait le fusionner avec le Sénat — scrutin qui a coûté le pouvoir au Général, jamais au Conseil.

L’été 2025 a pourtant livré un acte d’accusation complet. Un rapport parlementaire, puis la Cour des comptes : 154 agents payés 5 678 euros brut cumulant jusqu’à 54 jours de congés, avis fondés sur six auditions, économies de la réforme de 2021 jamais restituées à l’État mais réinvesties dans l’institution. Et la promesse participative a fait naufrage : pétitions abaissées à 150 000 signatures, ouvertes dès 16 ans — cinq ans plus tard, elles plafonnent à quelques dizaines de signataires. Les Français signent par millions sur les plateformes privées et ignorent jusqu’à l’existence de celle de la République.

La défense mérite d’être entendue. Le palais d’Iéna reste le seul lieu où la CGT et le Medef votent des textes communs toute l’année. Et les conventions citoyennes — climat, fin de vie — constituent sa seule production ayant pesé dans le débat. Mais leur sort révèle la nature du dispositif : les 149 propositions climat, promises « sans filtre », largement écartées ; la fin de vie, interrompue par la dissolution. De la démocratie d’affichage.

Alors, exception française ? Pas tout à fait : soixante-dix pays possèdent un conseil économique et social, l’Union européenne a le sien. Mais la comparaison dessine trois destins. Aux Pays-Bas, le SER pèse réellement — c’est là que furent négociés les accords de Wassenaar et le « miracle hollandais », parce que le gouvernement s’engage à répondre à ses avis. En Italie, le CNEL, jumeau d’inutilité du nôtre, n’a survécu que par accident : Renzi voulait le supprimer par référendum en 2016 — référendum perdu, conseil épargné, comme en 1969. L’Allemagne n’a jamais rien créé de tel : son dialogue social passe par la cogestion, là où il produit des effets. Le Royaume-Uni a supprimé le sien d’un trait de plume en 1992, sans drame, parce qu’il n’était pas constitutionnalisé.

La spécificité française n’est donc pas d’avoir un conseil. C’est de l’avoir blindé dans la Constitution, doté du budget le plus confortable de la catégorie, et assorti d’un canal défiscalisé vers les organisations mêmes qui le peuplent. Les autres pays ont des conseils consultatifs. Nous avons bâti une forteresse consultative. Tout ça pour rien.

Pourquoi cette longévité ? Parce que l’architecture la garantit. Le canal défiscalisé arrose les organisations qui désignent les membres. Un siège au palais d’Iéna console des défaites électorales. Et supprimer le CESE exigerait une révision constitutionnelle — coût politique massif, gain dérisoire. Chacun des acteurs capables de réformer l’institution est précisément celui qui en bénéficie.

Le 20 mai 2026, Claire Thoury, 37 ans, a été élue présidente par 97 voix. Double première historique. Mais elle hérite d’une assemblée sans levier : pas d’avis conforme, pas d’obligation de réponse. Le CESE restera consultatif dans un système qui ne consulte pas.

Une institution ne meurt pas de ses échecs. Elle meurt le jour où plus personne ne prend la peine de la critiquer. En 2026, la question n’est plus de savoir à quoi sert le CESE. Elle est de comprendre pourquoi il survit.

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