Mandat 27-32 : transmettre (2/3)

La Constitution fait du président un gardien. Elle ne lui dit jamais ce qu’il doit transmettre. En quinze ans, trois présidents ont montré ce que ce silence permet.

Le Mandat 27-32 repose sur trois volontés. La première, trancher, fixe ce que le futur président ne peut pas ne pas faire. La deuxième, transmettre, fixe ce qu’il s’engage à préserver et à enrichir, et ce qu’il ne peut défaire sans en avoir demandé le mandat. La troisième, tenir, fixe les règles auxquelles il ne peut se soustraire, et qui l’obligent à rendre compte cinq ans durant.

LE GARDIEN SANS OBLIGATIONS

L’article 5 de la Constitution charge le président de veiller « au respect de la Constitution », d’assurer « la continuité de l’État », de garantir « l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et le respect des traités ». L’article 3 rappelle que « la souveraineté nationale appartient au peuple ». Ces verbes décrivent un gardien. Ils ne disent pas jusqu’où il peut modifier ce qu’il a reçu en garde.

Le Code civil offre un contraste saisissant. Depuis 1804, le mandataire « ne peut rien faire au delà de ce qui est porté dans son mandat ». Il est « tenu de rendre compte de sa gestion », et son mandant peut révoquer sa procuration « quand bon lui semble ».

La fonction présidentielle obéit à une tout autre logique. Le programme sur lequel un président est élu ne constitue pas un mandat juridique. Les électeurs ne peuvent pas le révoquer en cours de mandat. Et aucune règle générale ne distingue ce qu’il peut administrer de ce qu’il ne devrait pouvoir transformer durablement sans revenir devant le peuple.

La Ve République a ainsi créé une figure singulière : un gardien qui a les devoirs d’un dépositaire avec les libertés d’un propriétaire.

CE QU’IL FAUT TRANSMETTRE

Transmettre commence avec un double périmètre. Notre patrimoine, d’abord, ce qui nous vient du passé : notre langue, notre histoire, notre nationalité, nos familles. Il est à nous, et nous voulons le transmettre enrichi.

Notre souveraineté, ensuite, ce qui engage notre avenir. Au-dehors, elle dit qui décide pour la France face à l’Europe et au monde : transferts de compétences à l’Union, doctrine nucléaire, intérêts vitaux, alliances qui engagent notre survie. Au-dedans, elle dit qui décide en dernier ressort entre le peuple et ceux qui le gouvernent : la Constitution, le référendum, l’indépendance de ceux qui jugent.

L’EFFET CLIQUET

Une question sépare alors une fondation de la politique ordinaire : un successeur pourra-t-il réellement rétablir ce qui a été modifié dans son état antérieur ? Une loi fiscale se corrige. Une dépense s’interrompt. Mais une souveraineté transférée par traité échappe à la loi ordinaire. Une filiation établie engage un enfant pour la vie. Une nationalité accordée reste acquise.

Dans ce périmètre, une décision touche une fondation quand un successeur ne pourra plus réellement la rétablir dans son état antérieur. L’irréversibilité peut être juridique, mais aussi humaine, institutionnelle, diplomatique ou stratégique.

Le vrai danger tient dans le petit cran. Une fondation se déplace rarement d’un coup. Elle avance par étapes, chacune limitée, chacune rendant la précédente plus difficile à défaire. Chaque cran, pris isolément, paraît réversible ; l’ensemble le devient de moins en moins. Le mandat doit donc être demandé avant le premier cran.

La règle en découle. Le Mandat 27-32 demande à chaque candidat de s’engager : aucune fondation de la France ne sera modifiée durablement sans mandat explicite, annoncé avant l’élection ou obtenu par référendum. Et ce que le peuple a tranché directement, lui seul pourra le défaire.

Trois présidences successives mettent cette règle à l’épreuve.

SARKOZY : LE RÉFÉRENDUM CONTOURNÉ

Le 29 mai 2005, les Français rejettent par référendum le traité constitutionnel européen, à près de 55 %. En 2007, Nicolas Sarkozy annonce qu’il fera adopter un « traité simplifié » par la voie parlementaire. Il est élu. En 2008, après révision constitutionnelle, le Parlement ratifie le traité de Lisbonne, qui reprend de nombreuses dispositions du texte refusé.

Formellement, tout est en règle : le candidat l’avait annoncé, les électeurs l’ont élu, le Parlement a voté. Mais une élection porte sur un homme et un programme entier, un référendum sur une seule question. Sur cette question, le peuple avait dit non. Lui seul pouvait se déjuger.

HOLLANDE : DEUX FONDATIONS, DEUX MÉTHODES

L’engagement 31 de François Hollande annonce l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe. La loi est votée en 2013. Quoi qu’on pense du fond, la méthode respecte la règle : le changement avait été annoncé avant l’élection.

Le 16 novembre 2015, après les attentats, le même président annonce une révision constitutionnelle sur la déchéance de nationalité. Rien dans son programme ne l’annonçait. Or la nationalité dit qui appartient à la Nation. Le projet sera finalement abandonné. Un même président, deux méthodes : une fondation modifiée avec mandat, une autre touchée sans.

MACRON : LES PETITES PHRASES QUI N’EN SONT PAS

Avec Emmanuel Macron apparaît une troisième méthode : le déplacement commence par les mots. En 2017, la colonisation devient « un crime contre l’humanité ». La même année, il parle non d’« une culture française » mais d’« une culture en France ». Dès 2016, la filiation « peut être naturelle ou construite ». En 2017 encore, « le lieu de notre souveraineté aujourd’hui, c’est l’Europe ».

Chaque formule garde le mot et déplace sa frontière, comme un géomètre qui déplacerait les bornes du cadastre à la nuit tombée. Personne n’est exproprié. Chacun possède un peu moins. Une phrase laisse le droit intact ; elle déplace pourtant la frontière de ce qui paraît possible, puis normal. Le géomètre précède souvent le législateur.

La dissuasion nucléaire montre comment ce mécanisme peut passer des mots aux actes.

LA DISSUASION AU BANC D’ESSAI

En 2020, Emmanuel Macron déclare que « les intérêts vitaux de la France ont désormais une dimension européenne ». Le 2 mars 2026, à l’Île Longue, la formule franchit un cran : la « dissuasion avancée ». Les partenaires européens peuvent participer aux exercices de la dissuasion française, et des éléments des forces stratégiques françaises pourront être déployés chez des alliés. Plusieurs pays se sont engagés dans cette coopération. Les verrous essentiels demeurent : la décision ultime, sa planification et la définition des intérêts vitaux restent françaises.

Le président peut légalement faire évoluer cette doctrine : la Constitution ne la définit pas, et la décision ultime d’emploi relève du chef de l’État. Mais légal ne veut pas dire mandaté. En droit, un successeur pourra revenir en arrière. En fait, une fois les partenaires engagés, les exercices organisés et les structures installées, le coût diplomatique et stratégique du retour augmente à chaque étape.

Un discours, une doctrine, des exercices, des partenaires : l’effet cliquet.

La France ne partage pas aujourd’hui sa décision nucléaire. Reste à savoir jusqu’où un président peut engager progressivement la dissuasion dans la sécurité de ses alliés sans demander aux Français s’ils approuvent cette évolution. Au bout de la chaîne se trouve la décision la plus grave qu’un État puisse prendre : pour qui sommes-nous prêts à risquer notre propre survie ?

En 1949, l’engagement de la France dans l’Alliance atlantique avait été ratifié par le Parlement : l’article 5 engage par traité. La dissuasion avancée repose sur une doctrine présidentielle. Sur son évolution, ni le Parlement ni le peuple n’ont été appelés à se prononcer. Ils le méritent.

CE QUI N’EST PAS UNE FONDATION

Le critère fonctionne aussi dans l’autre sens. Les canons Caesar livrés à l’Ukraine ne reviendront pas, mais ils ne touchent ni notre patrimoine ni notre souveraineté : la majorité suivante reste libre d’arrêter ou de poursuivre cette politique. Le « quoi qu’il en coûte » a créé une dette qui pèsera longtemps, mais les dépenses ont été autorisées par le Parlement, la politique a pris fin, et ni ce que nous sommes ni qui décide n’en ont été modifiés.

On peut approuver ou contester ces décisions. Elles ne relèvent pas pour autant de Transmettre : l’une appartient à la politique étrangère et de défense du moment ; l’autre relève de la troisième volonté du Mandat 27-32, tenir. Durer ne suffit pas à faire une fondation. Encore faut-il toucher ce que nous sommes, ou qui décide.

DU PROGRAMME AU MANDAT

Transmettre ne se réduit pas à une interdiction. C’est la déclaration qui fait d’un programme un mandat : chaque candidat la doit aux Français avant le vote, comme un mandataire établit l’inventaire de ce qu’on lui confie. Il y dit ce qu’il s’engage à préserver et à enrichir, et ce qu’il entend changer.

Sur notre patrimoine : quelle place pour la langue française et pour l’histoire enseignée, quelles conditions pour devenir Français, quelle définition de la filiation. Sur notre souveraineté au-dehors : quelle Europe, des nations ou fédérale, jusqu’où engager la dissuasion auprès de nos alliés, quelle place dans l’Alliance atlantique. Sur notre souveraineté au-dedans : quelles révisions de la Constitution, quel usage du référendum.

Ce que le candidat aura déclaré, il pourra l’accomplir : le peuple l’aura mandaté en connaissance de cause. Ce qu’il aura tu, il s’engage à ne pas y toucher. La déclaration fixe le mandat ; la règle en protège les limites.

LA MÊME EXIGENCE POUR TOUS

L’exigence est la même pour tous, quel que soit le camp : chacun doit inscrire dans son mandat ce qu’il veut changer à nos fondations. Celui qui veut bâtir une Europe fédérale doit le dire, comme celui qui veut sortir des traités. Celui qui veut réécrire le droit de la nationalité doit le dire, comme celui qui veut revenir sur une filiation reconnue.

Cela vaut aussi pour les idées que défend le Mandat 27-32 lui-même. Supprimer la réserve héréditaire, pour que chacun transmette librement ce qu’il a construit, touche notre patrimoine. Inscrite dans le Code civil depuis 1804, elle dit qui hérite de qui, et une succession ouverte sous un nouveau régime ne se rouvrira pas cinq ans plus tard. Le candidat qui porte cette réforme devra donc l’inscrire noir sur blanc dans son mandat.

Changer une fondation reste permis. Il faut seulement le dire avant.

Le géomètre et le cliquet décrivent les deux temps d’un même mécanisme : le premier déplace la frontière ; le second rend le retour de plus en plus difficile. Débattre des fondations reste libre. Les modifier sans mandat ne l’est plus. L’article 5 fait du président un gardien ; le Mandat 27-32 lui demande une déclaration de transmission, et la règle qui la protège.

En 2027, il ne suffira plus de demander aux candidats ce qu’ils feront. Il faudra leur demander ce qu’ils nous transmettront, et ce qu’ils s’engagent à ne pas défaire sans nous.