Schengen : le contrat inachevé (2/3)

Quatre jours avant la réunion, deux États envisageaient de suspendre Schengen avec l’Espagne. Mardi, les Vingt-Sept ont conclu à l’unanimité que Schengen n’avait jamais été en cause. Entre les deux, les faits n’ont pas changé. Seul le récit officiel a changé.

« C’était une crise, mais heureusement, elle est désormais derrière nous. » Magnus Brunner, commissaire européen chargé des Affaires intérieures et de la Migration.

« Tous et toutes ont convenu que la question de l’espace Schengen n’était pas vraiment le problème, mais plutôt la solution. » Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur.

Brunner juge heureuse l’issue de la crise. Les migrants reconduits, les contrôles italiens levés le matin même. Il constate. Il commente. Rien n’est appris. Rien ne sera décidé. Nuñez, lui, est hors sujet. Personne n’a soutenu que Schengen avait causé l’afflux. On a voulu s’en servir comme levier.

L’illustration d’une Union qui parle de souveraineté européenne sans disposer d’une politique migratoire réellement commune.

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Trois heures de visioconférence. L’incident est clos, la résilience européenne a passé son test, la libre circulation n’a jamais couru le moindre danger.

Circulez donc, il n’y a rien à voir.

Le 31 juillet, l’Italie se dit prête à suspendre Schengen avec l’Espagne ; le Danemark tient le même langage. Le 1er août, Rome rétablit pour un mois des contrôles aériens et maritimes sur les arrivées espagnoles : vérifications aléatoires à Fiumicino, Malpensa et Linate, titres de séjour exigés des ressortissants de pays tiers, rien de changé dans le sens inverse. Madrid convoque l’ambassadeur d’Italie et dénonce l’égoïsme de plusieurs partenaires. Paris renforce ses propres contrôles. Vingt-deux dirigeants sur vingt-sept réclament une réunion d’urgence. Le 4 août au matin, Rome lève ses contrôles. Trois heures plus tard, tout le monde s’accorde à dire qu’il n’y a jamais eu de problème.

L’unanimité est rétroactive. Le consensus est obtenu en effaçant les actes qui le contredisaient, quatre jours après qu’ils ont eu lieu. Le désaccord a été retiré du procès-verbal.

La réunion d’urgence des ministres de l’Intérieur a produit cinq axes d’amélioration : coopération avec les autorités locales, consolidation des frontières extérieures, systèmes d’alerte précoce, démantèlement des réseaux de passeurs, accélération des expulsions. Trente agents de Frontex déployés à Ceuta, Europol en réserve, le règlement retour qui progresse. Et un appel à renforcer la communication en période de crise.

Un différend et un vide institutionnels requalifiés en problème de communication.

Chacune de ces mesures est utile. Les passeurs occupent une place centrale dans les conclusions. Tant mieux. Mais trente agents pour soixante-douze mille franchissements semblent dérisoires. Ainsi, une réponse opérationnelle masque l’absence de réponse politique, sans traiter la question institutionnelle.

Aucune de ces mesures ne touche à la question posée.

Aucun État n’a rétabli ses contrôles à cause des franchissements. Les personnes entrées à Ceuta ont été reconduites au Maroc en quelques jours ; aucune n’a atteint le continent.

Ce que Rome et Copenhague ont visé, c’est le décret espagnol de régularisation : un demi-million de titres de séjour selon Madrid, jusqu’à 840 000 selon Funcas, dont les effets, eux, se diffusent dans tout l’espace. La panique n’a pas porté sur ce que les caméras ont filmé.

La semaine a montré qu’un État peut décider unilatéralement de mesures de régularisation et de contrôle de ses frontières maritimes qui concernent à terme toute l’Union, qu’un autre peut rétablir des contrôles contre un partenaire, qu’un troisième peut réclamer son exclusion, et que les Vingt-Sept ne disposent d’aucune procédure pour arbitrer ce différend autrement que par un point presse.

Personne ne demande pourquoi, si Schengen est la solution, la première réaction de plusieurs États a été de le suspendre.

Normalement, une réunion de crise répond à deux questions : que s’est-il passé, et que change-t-on pour que cela ne se reproduise plus ? Mardi, la première a été refermée. La seconde n’a jamais été abordée.

Pourtant les questions qui demeurent sont claires, et d’importance capitale :

Qui arbitre lorsqu’un État estime qu’une décision d’admission prise par un autre modifie le risque migratoire commun ? Aucun mécanisme politique d’arbitrage rapide n’existe.

Selon quelle procédure un État peut-il rétablir des contrôles contre un partenaire, pour combien de temps, sous quel contrôle juridictionnel, avec quels critères de levée ? Le code frontières organise la dérogation, pas l’arbitrage du conflit qui la motive.

Devant qui la politique migratoire européenne répond-elle ? Personne ne rend de comptes à l’échelle où les effets se produisent.

Aucune de ces trois questions n’a été posée mardi. Aucune ne l’avait été lors des réunions de crise qui ont précédé depuis 2015.

Le Pacte sur la migration et l’asile s’applique depuis le 12 juin. Sept semaines plus tard, le premier choc politique majeur depuis son entrée en vigueur n’a pas été traité par les mécanismes du Pacte, mais par des décisions nationales et une réunion d’urgence des États.

Une crise qu’un communiqué déclare terminée n’est pas une crise résolue. C’est une crise reportée.

La question n’est donc plus de savoir si Schengen a résisté. Elle est de savoir qui décidera lorsque le prochain désaccord opposera de nouveau deux États membres.

Onze ans après 2015, pourquoi l’Union européenne n’a-t-elle toujours pas prévu la procédure dont cette crise vient de démontrer la nécessité ?

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