Conventions citoyennes : démocratie participative ou rustine sur la vᵉ République ?

Cent cinquante citoyens tirés au sort, neuf mois de travail, 5,4 millions d’euros, 149 propositions promises « sans filtre ». Puis trois jokers présidentiels, une loi diluée et un référendum abandonné.

La convention citoyenne est née d’une crise de la représentation. Elle est devenue l’instrument du pouvoir qu’elle prétendait corriger.

D’où vient l’objet ? Novembre 2018 : les ronds-points s’embrasent, et avec eux la question démocratique: RIC, référendums, reprise de contrôle. L’exécutif répond par le grand débat, puis, en avril 2019, par une idée réclamée par des collectifs citoyens : une assemblée tirée au sort sur le climat.

L’outil venait de la société civile. Le pouvoir l’a capté.

Sur le papier, le dispositif séduit : un échantillon représentatif de la population, formé, informé, délibérant loin des partis. L’OCDE recense 700 expériences dans le monde et parle d’une « vague délibérative ».

La France a surfé la vague. A sa manière.

Le bilan français tient en une série de promesses retournées. Les 149 propositions climat, garanties « sans filtre », ont subi trois vetos présidentiels immédiats, une dilution méthodique dans la loi, puis l’abandon du référendum annoncé.

La convention “fin de vie” a produit un projet de loi mort avec la dissolution de 2024.

Entre les deux, le Conseil national de la refondation s’est évaporé sans laisser de trace.

La méthode est devenue une signature : consulter spectaculairement, décider solitairement.

Le vice tient à la conception même. En France, l’exécutif commande la convention, fixe la question, la finance, en nomme la gouvernance puis décide seul du sort des conclusions. Aucun engagement de suite, aucun contradictoire, une animation confiée à des prestataires.

Le Sénat l’a relevé : la France se distingue en Europe par l’adossement de ses conventions à l’exécutif, et par leur coût.

L’Irlande a fait l’inverse. Ses assemblées citoyennes sont créées par résolution parlementaire, présidées par un juge, et adossées à un verrou : toute révision constitutionnelle passe par référendum. Résultat, deux séismes démocratiques — le mariage pour tous en 2015, l’avortement en 2018 — où le peuple, éclairé par l’assemblée, a réellement tranché. Le modèle a ses limites, les élus gardant la main sur les sujets. Mais la différence de nature demeure.

La Belgique germanophone est allée plus loin encore. Depuis 2019, l’Ostbelgien dispose d’un conseil citoyen permanent, dont le parlement doit examiner les recommandations et justifier publiquement ses refus. C’est le principe cardinal des bonnes pratiques édictées par l’OCDE : un engagement de réponse publique, préalable à toute délibération.

La ligne de partage est donc simple. Ailleurs, la délibération citoyenne débouche sur un pouvoir: un référendum, une obligation de réponse, une institution pérenne. En France, elle débouche sur une conférence de presse.

Sur le fond, la crise ouverte en 2018 portait sur l’architecture du pouvoir : hyperconcentration présidentielle, Parlement affaibli, référendum gelé depuis 2005.

Les conventions ont offert un dérivatif à cette question, sans jamais y répondre.

Réfléchir au régime lui-même, au dernier mot du citoyen, au rôle des assemblées, à ce que serait une République rénovée exige de redistribuer le pouvoir.

Un week-end délibératif au palais d’Iéna coûte infiniment moins cher. Et la rustine dispense de réparer la roue.

En 2026, la question n’est plus de faire délibérer les citoyens. Elle est de leur rendre le dernier mot.

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