Liberté d’expression : qui surveille les “gardiens” du pluralisme ?

La loi Avia censurée. Le blocage de TikTok jugé illégal. Une interdiction générale des réseaux sociaux aux moins de quinze ans déclarée disproportionnée. Les juges corrigent. Mais les pouvoirs de contrôle, eux, continuent de s’étendre. Sous l’accumulation des couches de peinture, la liberté d’expression étouffe.

Le débat sur la censure s’enlise dans un duel stérile. Les uns dénoncent un complot contre les voix dissidentes. Les autres présentent toute régulation comme une protection de la démocratie.

Entre les deux, une question disparaît : que produit l’accumulation de dispositifs dont chacun promet de nous protéger ?

Une sorte de dérive par effet cliquet ou par sédimentation.

Le mécanisme apparaît clairement en 2020. La loi Avia impose aux plateformes de retirer sous vingt-quatre heures certains contenus manifestement illicites signalés. Le Conseil constitutionnel censure le dispositif : un délai trop bref, une appréciation trop délicate, une sanction pénale qui incite à supprimer par précaution, y compris des propos licites. Le danger est identifié au cœur même de la loi.

Quand conserver un contenu expose à une sanction et que le supprimer évite le risque, la liberté elle-même devient la variable d’ajustement.

En mai 2024, le gouvernement bloque TikTok en Nouvelle-Calédonie. Le Conseil d’État reconnaîtra qu’une interruption provisoire pouvait être justifiée par les circonstances exceptionnelles. Mais il jugera illégal un blocage maintenu pour une durée indéterminée liée à la persistance des troubles, sans conditionner sa poursuite à l’impossibilité de mesures moins attentatoires aux libertés. La décision tombe en avril 2025. Le droit a corrigé. Après la bataille.

Le contrôle de l’information franchit parallèlement un autre seuil.

En février 2024, puis en juillet 2025, le Conseil d’État précise que le pluralisme ne se réduit pas au temps de parole des responsables politiques. L’Arcom doit également apprécier la diversité des expressions dans les programmes concernés, sans classer les intervenants selon leurs opinions supposées. Le chronomètre reste. La loupe s’y ajoute.

Le 12 juin 2026, l’Arcom met CNews en demeure après l’examen de 168 heures de programmes.

Elle rappelle n’avoir constaté aucun manquement significatif au pluralisme politique sur le premier trimestre 2025. Son reproche porte sur autre chose : la prédominance d’un même cadre d’interprétation de l’actualité, le rôle des animateurs et une contradiction insuffisante dans les débats.

La distinction est considérable. Une chaîne peut respecter les équilibres entre responsables politiques et être néanmoins rappelée à l’ordre pour la manière dont ses débats font circuler les idées.

Garantir la contradiction est une exigence légitime. Mais apprécier un déséquilibre éditorial suppose des critères discutables, donc discutés.

Qui les définit ? Comment les applique-t-on à des rédactions différentes ? À partir de quel seuil la garantie du pluralisme devient-elle une pression sur la ligne éditoriale ?

Deux jours auparavant, Radio France recevait également une mise en demeure, concernant le pluralisme politique sur France Inter et France Info. Heureuse coïncidence sans doute… Le secteur public n’échapperait donc pas au contrôle.

Cela ne suffit cependant pas à établir l’égalité de traitement : celle-ci se vérifie en comparant les faits, les critères et les suites données.

L’affaire C8 rappelle la portée de ces pouvoirs. Le non-renouvellement de sa fréquence TNT, validé par le Conseil d’État, repose sur plusieurs motifs, dont les manquements répétés de la chaîne. La décision est juridiquement fondée.

Son effet reste majeur : une autorité administrative détermine l’accès à un moyen essentiel de diffusion. Ce pouvoir, historiquement ancien, mérite un contrôle à la hauteur de ses conséquences.

Le 20 octobre 2026, le Sénat a examiné le projet de loi contre les ingérences étrangères.

Le texte gouvernemental initial permettait une nouvelle procédure de retrait de fausses informations sans la limiter aux opérations venues de l’étranger. La commission des lois a resserré son périmètre pour préserver la liberté d’expression dans le débat national.

Le garde-fou a fonctionné, mais il a fallu l’actionner.

Ces affaires ont des objets différents. Leur rapprochement ne prouve ni une direction clandestine de l’Arcom par l’Élysée ni une stratégie concertée de censure. Il justifie en revanche une exigence : examiner ensemble des pouvoirs que l’on nous demande toujours d’apprécier séparément.

Il faut publier leurs effets cumulés, comparer leur application aux différents médias et mesurer l’autocensure, sans prétendre en connaître d’avance l’ampleur. Il faut aussi des recours assez rapides pour empêcher qu’une liberté ne soit rétablie qu’une fois son exercice devenu inutile.

La question dépasse Emmanuel Macron. Les pouvoirs installés aujourd’hui resteront à ses successeurs.

Les gardiens de la parole publique doivent, eux aussi, rendre des comptes.