PROSPÉRISME : Institutions (5/7)

Le texte précédent invitait à juger toute politique publique au patrimoine net transmis à la génération suivante. Le critère proposé résiste aux premières objections. Trois autres demeurent, plus profondes — et c’est en y répondant que la doctrine trouve ses institutions.

Tout cela existe déjà, dira-t-on d’abord. Les analyses coût-bénéfice existent. Les indicateurs de richesse élargie existent. Les rapports de la Cour des comptes s’accumulent, les commissions travaillent, les diagnostics remplissent les bibliothèques.

Justement. Le problème français n’est pas l’absence de connaissances ; c’est l’absence d’obligation d’en tirer les conséquences. Le prospérisme ne propose pas des outils nouveaux : il propose de faire d’une méthode marginale la règle ordinaire de l’action publique. Ce n’est pas une invention. C’est une inversion.

Comment arbitrer entre les capitaux, dira-t-on ensuite. Un barrage peut accroître le capital énergétique et diminuer le capital environnemental. Une réforme peut assainir les finances et entamer la confiance. Aucun tableau ne supprimera ce dilemme. Et il ne le doit pas.

Le prospérisme ne remplace pas le jugement politique ; il le discipline. Il oblige à dire ce que l’on sacrifie, pourquoi, pour combien de temps et contre quel actif futur. Arbitrer entre le présent et l’avenir demeure un acte souverain. Mais un acte commis en pleine lumière : le bilan ne retire pas le choix au politique, il lui retire l’excuse.

Que vaut enfin un patrimoine qui ne profiterait qu’à quelques-uns, dira-t-on ? La réponse commence par le premier des sept capitaux. Une nation qui laisse une partie de ses talents inemployés détruit sa propre richesse. Un enfant abandonné par l’école n’est pas seulement une injustice ; c’est un actif perdu. Développer les capacités de chacun n’est pas un supplément d’âme : c’est une exigence de prospérité. La répartition du patrimoine relève ensuite du débat démocratique. Le prospérisme fixe un cap ; il ne confisque pas les choix.

Ces réponses ne suffisent pas. Combien de bonnes idées françaises ont fini en rapport, le rapport en étagère, l’étagère en oubli ? Pour que celle-ci vive, il lui faut ce qui a manqué à toutes les autres : des institutions qui l’empêchent de mourir.

Une règle. L’endettement doit financer des actifs, non des dépenses courantes. Emprunter pour une centrale, une université ou un réseau peut enrichir la génération suivante ; emprunter pour le fonctionnement quotidien lui transmet une facture.

Mais toute règle se contourne. L’Europe en a fait trois fois l’expérience. Londres avait adopté la bonne distinction : la golden rule de 1997 réservait l’emprunt à l’investissement. Elle n’a pas survécu à son premier vrai test. Quand il suffit de rebaptiser une dépense en investissement, ou de redessiner le cycle budgétaire au moment opportun, la discipline s’évapore.

L’Allemagne avait inscrit la même règle dans sa Loi fondamentale dès 1969 ; faute d’avoir jamais défini ce qu’était un investissement, elle l’a contournée pendant quarante ans, avant de la remplacer par un frein à la dette si rigide qu’il a fallu le desserrer en urgence pour réarmer.

La Suisse, enfin, a réussi son frein à l’endettement : constitutionnel, automatique, efficace — mais au prix de l’essentiel : il plafonne tout, sans distinguer la dette qui construit de celle qui consomme.

Londres avait la règle sans le gardien. Berne a le gardien sans la règle. Berlin a eu l’une puis l’autre, jamais les deux ensemble.

La règle d’or prospériste réunit ce que ces trois échecs ont séparé : l’emprunt n’est légitime que pour un actif identifiable, amortissable, vérifiable et constaté par une autorité indépendante du gouvernement qui emprunte.

Un gardien. Cette autorité ne se contente pas de constater l’actif à l’entrée ; elle revient vérifier le résultat. Toute politique importante doit être réévaluée dix ans après son lancement, par cette institution indépendante de ceux qui l’ont décidée. Une politique qui échoue ne mérite pas un rapport supplémentaire ; elle mérite un réexamen automatique. Car la vérité d’une politique ne se lit pas dans ses intentions : elle se révèle après coup, sous la contrainte du réel. Le gardien n’accuse personne ; il fixe le jour où l’on ne pourra plus détourner les yeux.

On objectera qu’une institution de plus est une institution de trop. Retournons alors le critère contre nos institutions elles-mêmes. Le CESE coûte quarante-cinq millions d’euros par an, occupe le palais d’Iéna depuis 1946 et produit des avis que rien n’oblige à suivre. Quel actif constitue-t-il ? Aucun d’identifiable. Pour quels résultats ? On s’interroge. Une dépense reconduite chaque année, sans capital constitué : au bilan de la prospérabilité, le CESE est une charge.

La conclusion s’impose d’elle-même. Il faut le supprimer et affecter le dixième de son budget à notre institution gardien du prospérisme. La France ne manque pas d’institutions qui parlent ; elle manque d’une institution qui compte, dans tous les sens du terme.

Un bilan. Chaque loi de finances doit être accompagnée du bilan patrimonial de la nation : les sept capitaux à l’actif, les dettes et les charges au passif. Certifié, publié, opposable. Car ce que l’on ne mesure pas finit toujours par être consommé sans être vu.

La règle interdit. Le gardien évalue. Le bilan rend compte.

Les trois sont indissociables : une règle sans gardien se contourne, un gardien sans bilan avance dans le brouillard, un bilan sans règle finit dans un tiroir.

Concrètement ? Rien de tout cela n’exige de révolution. Le bilan d’abord : la Cour des comptes certifie déjà les comptes de l’État ; une loi organique suffit pour lui confier, chaque année, le bilan patrimonial de la nation, annexé à la loi de finances et débattu avant elle. Le gardien ensuite : le Haut Conseil des finances publiques existe depuis 2012 ; il rend déjà des avis sur les prévisions du gouvernement. Il suffit d’élargir son mandat: qualifier les actifs à l’entrée, revenir dix ans plus tard constater le résultat et de doter le Parlement d’une commission d’évaluation dont les réexamens seraient automatiques, non facultatifs. La règle enfin : une règle d’or inscrite dans la loi organique, ou mieux, dans la Constitution. Le déficit de fonctionnement est interdit, l’emprunt n’est permis que pour un actif certifié.

Trois textes : une loi organique, un mandat élargi, une révision. La France a bâti la LOLF en deux ans et le Haut Conseil en six mois. Ce qui manque n’a jamais été la faisabilité. C’est la volonté de se lier les mains.

L’image est ancienne. En 1670, Colbert fit planter des chênes à Tronçais pour fournir, deux siècles plus tard, les mâts de la marine royale. Lorsque les arbres furent mûrs, les navires étaient devenus d’acier. On cite cette histoire pour moquer les plans de long terme. Elle dit exactement l’inverse : la forêt de Tronçais vaut aujourd’hui bien davantage que les mâts qu’elle ne fournira jamais.

Voilà la propriété essentielle du capital transmis. Il ne prépare pas seulement l’avenir que nous imaginons ; il rend possibles ceux que nous sommes incapables d’imaginer.

Nous ignorons ce que vivront nos enfants. Nous ne pouvons pas leur léguer des solutions. Seulement des capacités. Une population instruite. Une recherche vivante. Une énergie abondante. Des institutions solides. Des comptes sincères. Une nature habitable. Une culture qui donne envie de créer encore.

Nos enfants ne liront pas nos programmes. Ils n’arbitreront pas nos querelles. Ils ouvriront notre bilan. Ils y chercheront une seule chose : davantage de capital que de charges.

Le prospérisme consiste à mériter ce regard-là.